Les métropoles : apports et limites pour les territoires

Les métropoles : apports et limites pour les territoires Les métropoles : apports et limites pour les territoires

Auteur(s) : Yann Lasnier - Dominique Riquier-Sauvage

Conseil économique, social et environnemental pdf Gratuit - 2.74 Mo (nouvelle fenêtre) Metropole Metropole regionale Collectivite territoriale Urbanisme Environnement Reseau de transport Collectivité locale

La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 métropoles en France, avec divers statuts. Les métropoles ont des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d’emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d’autres moins. En raison de leur taille, de leur population et des activités économiques qui s’y déploient, elles sont au coeur d’enjeux urbanistiques, environnementaux et de mobilité majeurs. Le CESE formule, pour favoriser un développement durable et coordonné du territoire, s’appuyant notamment sur les métropoles, des préconisations articulées en cinq axes : améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, promouvoir un développement équilibré, reconstruire une dynamique forte d’aménagement du territoire, favoriser un urbanisme pluriel, intégrant plus et mieux la dimension environnementale et organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales.

Introduction

I - CONSTATS : UNE TRES GRANDE DIVERSITE DES METROPOLES EN FRANCE

A - Définitions : métropolisation, métropoles de fait et au sens institutionnel

B - Des évolutions divergentes des métropoles en matière de démographie et d’emploi

C - Disparités des prix immobiliers et contrastes sociaux devant l'accès aux services
1. Hétérogénéité très grande des prix immobiliers et difficultés à se loger
2. Contrastes sociaux entre ménages très riches et très pauvres
3. Accessibilité et accès à des ressources diversifiées

D - Des enjeux urbanistiques, de mobilité et environnementaux considérables

E - Des interactions diverses avec les autres territoires
1. Des métropoles au rayonnement inégal et des interactions multiples
2. Risques de concurrence, inégalités territoriales, sentiment de déclassement

II - PRECONISATIONS

A - AXE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE

B - AXE 2 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE

C - AXE 3 : RECONSTRUIRE UNE DYNAMIQUE FORTE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PILOTEE PAR L’ETAT ET LA REGION

D - AXE 4 : FAVORISER UN URBANISME PLURIEL INTEGRANT PLUS ET MIEUX LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

E - AXE 5 : ORGANISER UN DEVELOPPEMENT COORDONNE DE TRANSPORTS DURABLES AUX DIVERSES ECHELLES TERRITORIALES

Avis 172 Conseil économique social et environnemental 194000805

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Loi ELAN évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Auteur(s) : Thibault Bazin - Richard Lioger

Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2077.asp Politique du logement Amenagement du territoire Urbanisme Commerce Centre ville Marche du logement Logement social Ordonnance Decret d'application Construction Logement

Ce rapport a pour objet de contrôler l’action du Gouvernement en recensant les textes réglementaires publiés et ceux qui ne le sont pas, ainsi que les ordonnances prises en vertu d’habilitations inscrites dans la loi.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : BILAN QUANTITATIF DE LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI ELAN SIX MOIS APRÈS SA PROMULGATION

I. LES DÉCRETS D’APPLICATION

II. LES ORDONNANCES

SECONDE PARTIE : BILAN QUALITATIF ET THÉMATIQUE

I. L’ESSENTIEL DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L’URBANISME EST DÉSORMAIS APPLICABLE MAIS NÉCESSITE UN TEMPS D’APPROPRIATION DES ACTEURS
 1. L’ordonnance du 30 avril 2019 relative à la préfabrication
 2. Les décrets d’application du titre Ier
 3. Les mesures dont la mise en œuvre nécessite l’intervention des collectivités territoriales et des acteurs de l’aménagement

II. LA PUBLICATION DES DÉCRETS RELATIFS AU LOGEMENT SOCIAL ACCUSE UN CERTAIN RETARD, CE QUI N’EMPÊCHE PAS LE SECTEUR DE SE RÉFORMER
 1. Les ordonnances relatives aux loyers et aux ventes HLM
 2. Les décrets d’application des titres II et III
 3. La dynamique de réforme du secteur HLM

III. LES MESURES RELATIVES AU PARC PRIVÉ DE LOGEMENTS ET AUX CENTRES-VILLES : ENTRE APPLICATION IMMÉDIATE, EXPÉRIMENTATIONS ET ATTENTE D’ORDONNANCES STRUCTURANTES
 1. L’expérimentation relative à l’encadrement des loyers dans certains territoires
 2. Les opérations de revitalisation de territoire (ORT) et la réforme de l’aménagement commercial
 3. La réforme à venir du régime de la copropriété

CONCLUSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

2077 Documents d'information de l'Assemblée nationale Rapport parlementaire 36 Assemblée nationale 194000582

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 défi alimentaire à horizon 2050 dereglements climatiques Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée

Auteur(s) : Ronan Dantec - Jean-Yves Roux

Sénat. Délégation à la prospective http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-511-notice.html Climat Pollution atmospherique Lutte contre la pollution Effet de serre Politique de l'environnement Agriculture Eau Secheresse Canicule Inondation Urbanisme Climat Alimentation

Le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective cherche à identifier les changements climatiques actuels (notamment la hausse constatée des températures moyennes depuis trente ans) et à venir, ainsi que les impacts de ces changements sur l'homme et la nature. Il vise à comprendre les effets de ces changements sur les sociétés humaines et sur la nature (effets sanitaires, impact négatif sur les ressources hydriques, etc.). Face à ces différents constats, la délégation appelle à renforcer les politiques actuelles d'adaptation au changement climatique. Elle propose quatre recommandations stratégiques déclinées en 18 propositions.

ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES : URGENCE DÉCLARÉE

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE À L'EPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

I. LES MANIFESTATIONS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE SONT DÉJÀ PERCEPTIBLES ET VONT CONTINUER À S'AGGRAVER
 A. LE PRÉSENT : LES SIGNES DU RÉCHAUFFEMENT GLOBAL DÉJÀ VISIBLES EN France
 1. Les principales manifestations des dérèglements climatiques
 a) Une France plus chaude
 b) Une transformation du régime des précipitations
 c) La montée du niveau de la mer
 d) En ce qui concerne les tempêtes et les cyclones
 2. Des modifications climatiques qui commencent à transformer la physionomie des territoires
 a) Les cartes du réchauffement de la France
 b) Une partie Sud en voie d'aridification
 c) Des territoires de montagne où le climat change en « accéléré »
 d) Des territoires littoraux particulièrement exposés

B. LE PROCHE AVENIR : LES GRANDES LIGNES DE LA CHRONIQUE DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE SONT ÉCRITES POUR LES TRENTE PROCHAINES ANNÉES

C. APRÈS 2050, UNE SITUATION CLIMATIQUE VRAISEMBLABLEMENT TRÈS DÉGRADÉE
 1. Regarder au-delà de 2050 pour penser l'adaptation aux dérèglements climatiques : un exercice nécessaire mais incertain
 2. Quel scénario choisir pour prendre dès aujourd'hui les décisions d'adaptation de très long terme ?
 3. Le climat français vers 2080- 2100 dans un scénario de poursuite des émissions de GES

II. LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES AURONT DES EFFETS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES ET L'ÉCONOMIE
 A. DES EFFETS SUR LA SANTÉ
 1. Les effets sanitaires directs de la chaleur
 2. Des effets sanitaires indirects probables dont il faut mieux cerner les manifestations

B. UN IMPACT SUR LA FRÉQUENCE, L'INTENSITÉ ET LE COÛT DES RISQUES NATURELS
 1. Les dérèglements climatiques vont modifier le régime de certains risques naturels
 a) Pluies extrêmes, tempêtes et cyclones : des connaissances encore insuffisantes pour tirer des conclusions fiables
 b) Vers des sécheresses d'une ampleur inconnue en France
 (1) Différents types de sècheresses
 c) Incendies : un risque très fortement accru
 d) Retrait du trait de côte et risques de submersions marines
 e) Les risques climatiques en montagne
 2. Le coût des sinistres liés aux dérèglements climatiques va augmenter
 a) Une évaluation du coût direct des sinistres climatiques
 b) Une approche par le coût de l'assurance qui ne couvre pas la totalité du coût des sinistres climatiques

C. DES PROJECTIONS INQUIÉTANTES CONCERNANT LES RESSOURCES EN EAU
 1. La raréfaction annoncée de la ressource en eaux de surface et souterraines
 2. Tensions sur la ressource hydrique, pressions sur la nature et les activités humaines et conflits d'usages
 a) L'exemple du bassin Adour-Garonne
 b) L'exemple du bassin Rhône-Méditerranée

D. DES EFFETS SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
 1. L'agriculture en première ligne face aux dérèglements climatiques
 a) Des effets sur le volume et la qualité des productions agricoles
 b) L'agriculture face au défi du stress hydrique
 2. Tourisme : des impacts sans doute forts mais encore faiblement anticipés
 3. Des impacts sur les infrastructures
 a) Le cas des infrastructures énergétiques
 b) Le cas des infrastructures de transport

DEUXIÈME PARTIE : FAIRE FACE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L'HORIZON 2050

I. UNE CONDITION : CHANGER D'ÉCHELLE ET D'AMBITION DANS LA MOBILISATION SUR LES ENJEUX
 A. UNE MOBILISATION ENCORE MODESTE
 1. Implication des services et des opérateurs de l'État : « bien, mais peut mieux faire »
 a) Une implication forte de certains services
 b) D'autres services sont à la traîne
 2. Une implication encore modeste des collectivités

B. UNE MOBILISATION DONT LA FAIBLESSE S'EXPLIQUE NOTAMMENT PAR LA COMPLEXITÉ DES ENJEUX D'ADAPTATION
 1. Le défi de la transversalité
 2. Le défi de la pédagogie
 3. Le défi de l'incertain
 4. Le défi de la territorialisation
 5. Le défi de la solidarité

II. IL EST TEMPS D'ENVOYER UN SIGNAL POLITIQUE FORT SUR LE CARCTÈRE PRIORITAIRE DES POLITIQUES D'ADAPTATION
 A. UN PORTAGE POLITIQUE ENCORE TIMIDE

B. NE PAS S'ENFERMER DANS UNE OPPOSITION ENTRE ATTÉNUATION ET ADAPTATION

C. RENFORCER LA PLACE DU PARLEMENT DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE VALIDATION DES POLITIQUES D'ADAPTATION
 1. Les freins à une appropriation des enjeux d'adaptation par le Parlement
 2. Des propositions pour lever ces freins

III. DES ENJEUX DE GOUVERNANCE : CLARIFIER LES RÔLES DES ACTEURS ET ORGANISER LEUR COOPÉRATION
 A. RENFORCER LE RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT DU NIVEAU CENTRAL
 1. Mettre à disposition des acteurs une « boîte à outils » de l'adaptation
 2. Une boite à outils déjà bien fournie
 3. Un objectif prioritaire : accentuer le soutien à la recherche, à l'expertise et aux travaux de prospective
 4. Améliorer la coordination et la visibilité des actions conduites par les services et les opérateurs de l'État
 5. Mettre en place un pilotage gouvernemental des politiques d'adaptation plus inclusif
 a) Mobiliser l'État au-delà du ministère de la transition écologique
 b) Renforcer le suivi par le CNTE

B. CONFORTER UNE FONCTION D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POUR LES RÉGIONS
 1. Les régions, échelon pertinent pour définir une stratégie d'adaptation intégrée
 2. Comment améliorer le rôle moteur des régions dans les politiques d'adaptation ?
 a) Généraliser l'expérience AcclimaTerra
 b) Renforcer les capacités d'impulsion des régions

C. DÉVELOPPER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES INTERCOMMUNALITÉS EN MATIÈRE D'ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
 1. Les compétences légales des intercommunalités leur confèrent un grand rôle en matière d'adaptation
 2. Lever les freins à l'appropriation par les intercommunalités de leurs compétences en matière d'adaptation
 a) Sensibiliser
 b) Outiller
 c) Réorganiser
 d) Inciter financièrement

D. QUEL RÔLE POUR LES AUTRES ÉCHELONS TERRITORIAUX ?
 1. Assurer une coopération large autour des régions et des intercommunalités
 2. Une place pour les départements ?
 3. Quelle place pour les communes ?

IV. LA QUESTION DÉLICATE ET COMPLEXE DU FINANCEMENT
 A. UN FLOU SUR LE NIVEAU DES BESOINS

B. QUELLES SOURCES DE FINANCEMENT ?

C. QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX À RESPECTER DANS LE FINANCEMENT DES POLITIQUES D'ADAPTATION

TROISIÈME PARTIE : FOCUS SUR QUELQUES CHANTIERS D'ADAPTATION SENSIBLES

I. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
 A. LA DÉCLINAISON AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'ADAPTATION
 1. Des territoires en première ligne et pas toujours bien armés pour faire face au changement climatique
 2. Mettre en place une politique ambitieuse de résilience face au risque cyclonique

B. LES TERRITOIRES LITTORAUX FACE AU RETRAIT DU TRAIT DE CÔTE ET AUX RISQUES DE SUBMERSION
 1. Des enjeux d'adaptation bien perçus par les acteurs concernés
 a) Des enjeux intégrés dans deux stratégies nationales
 b) Des enjeux déclinés dans les politiques d'aménagement et de gestion des crises des collectivités
 2. Aller plus loin dans le déploiement de la stratégie nationale de retrait du trait de côte et de lutte contre les risques de submersion

C. LA MONTAGNE, DES TERRITOIRES FRAGILES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
 1. Le changement climatique fragilise les activités pastorales
 2. Le changement climatique menace le tourisme du ski
 a) Enneigement : des prévisions inquiétantes
 b) Les voies de l'adaptation

II. ADAPTER LE BÂTI ET L'URBANISME AU CLIMAT DE DEMAIN
 A. UN ENJEU ESSENTIEL ENCORE TROP PEU PRIS EN COMPTE

B. CONSTRUIRE ET AMÉNAGER EN ZONE INONDABLE
 1. Construire en zone inondable est techniquement possible
 2. Encourager l'utilisation des techniques de construction spécifiques en zones inondables
 a) L'importance des vitrines et des démonstrateurs
 b) Vers des normes anti-inondations dans les zones inondables ?

C. CONSTRUIRE ET AMÉNAGER POUR FAIRE FACE AUX VAGUES DE CHALEUR SÉVÈRES
 1. Une problématique majeure dans un contexte de réchauffement du climat
 2. Des solutions désormais bien identifiées mais trop peu utilisées
 3. Une urgence à changer d'échelle

III. METTRE EN PLACE DES POLITIQUES DE L'EAU ADAPTÉES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
 A. LES SOLUTIONS EXISTENT POUR RÉDUIRE LES TENSIONS SUR LES RESSOURCES HYDRIQUES
 1. La France, un pays d'abondance hydrique
 2. Les outils permettant de construire une convergence entre besoins et ressources
 a) Économiser l'eau
 b) Promouvoir les politiques de l'eau fondées sur la nature
 c) Les réponses technologiques à la raréfaction de l'eau : le stockage

B. DES OBSTACLES POLITIQUES ET SOCIÉTAUX, QUI NE SONT PAS INSURMONTABLES

IV. SOUTENIR LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE
 A. APPUYER LA TRANSFORMATION AGRICOLE SUR LES OUTILS DE CONNAISSANCE
 1. Des enjeux de savoir et d'expertise
 2. Utiliser pleinement un outil remarquable, l'INRA
 3. Un rôle-clé pour les chambres d'agriculture et les observatoires régionaux de l'agriculture

B. LA NÉCESSITÉ DE VISER UNE ADAPTATION AGRICOLE SYSTÉMIQUE
 1. La distinction entre adaptation incrémentielle et systémique
 2. Une adaptation incrémentielle de l'agriculture déjà à l'œuvre
 3. Une mutation vers l'agroécologie
 4. Vers une recomposition de la carte de France des cultures

C. OSER POSER LA QUESTION DE LA MOBILISATION DE LA RESSOURCE HYDRIQUE POUR L'AGRICULTURE

D. POUR UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE FACE À LA TRANSITION CLIMATIQUE
 1. Les justifications d'un plan d'accompagnement de l'agriculture
 a) Faire de l'agriculture un atout dans la lutte contre le réchauffement et les dérèglements climatiques
 b) Préserver la souveraineté alimentaire de la France
 c) Débloquer le jeu des acteurs
 (1) Une disjonction entre intérêt de court terme et de long terme
 (2) Une interdépendance des acteurs qui freine les initiatives individuelles
 2. Les grands objectifs d'un plan d'adaptation de l'agriculture
 a) Mieux rémunérer les services environnementaux rendus par l'agriculture
 b) Fixer aux chambres d'agriculture une mission d'accompagnement des agriculteurs dans la transition climatique
 c) Intégrer l'enjeu de l'irrigation de manière responsable
 d) Faire évoluer le régime des calamités agricoles

TRAVAUX EN DÉLÉGATION
 I. AUDITION DE MME BRUNE POIRSON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
II. AUDITION DE M. LAURENT MICHEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT (DGEC) AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE (ONERC)
III. AUDITION DE M. GUILLAUME BENOÎT, INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS, MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
IV. EXAMEN DU RAPPORT

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES
 I. AUDITIONS DEVANT LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE
II. AUDITIONS DEVANT LES RAPPORTEURS
III. ORGANISMES AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION

LISTE DES ABRÉVIATIONS

 

511 Rapport parlementaire 190 Sénat 194000466

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2018 : Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires

Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2018 : Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires Observatoire national de la politique de la ville - Rapport 2018 Observatoire national de la politique de la ville pdf Gratuit - 29.46 Mo (nouvelle fenêtre) Ville Quartier Population urbaine Amenagement urbain Politique urbaine Zone urbaine sensible Urbanisme Developpement economique Emploi Ville

Dans sa première partie, le rapport 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville présente la situation de l’emploi et du développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dix études ont été réalisées qui répondent à plusieurs questions : Quelle est la situation professionnelle des habitants des quartiers prioritaires ? S’améliore-t-elle ? Au-delà des effets liés à leurs parcours scolaires et leurs caractéristiques sociales défavorisées, existe-t-il un effet propre lié à la résidence en quartier prioritaire qui expliquerait des trajectoires professionnelles plus instables ?

La seconde partie est constituée de courtes analyses statistiques sous forme de quarante-huit fiches synthétiques. Certaines constituent une mise à jour des données produites dans le rapport 2017 sur les thèmes de base : scolarisation, pauvreté, délinquance, logement, programme de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, emploi et chômage, participation des habitants. De nouveaux thèmes sont traités grâce à la collaboration renforcée avec de nombreux partenaires chercheurs et statisticiens. Les contributions complètent la connaissance des atouts et des difficultés rencontrés par les habitants des quartiers de la politique de la ville.

Tome I – Études

Avant-propos 

Études
Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires : d’importantes difficultés subsistent mais un rééquilibrage semble à l’oeuvre 
Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires : revue de la littérature académique et institutionnelle 
Trajectoires professionnelles en Zus entre 2012 et 2014 : 43 % des habitants sont restés chômeurs ou inactifs sur toute la période Sommaire
Le Bac et après : des trajectoires d’études plus courtes, des conditions d’insertion plus erratiques pour les jeunes des quartiers prioritaires 
Quelle insertion professionnelle pour les sortants précoces ? Situation des quartiers prioritaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur 
Démographie d’entreprises dans les quartiers prioritaires : un rattrapage en cours, notamment grâce au secteur du transport 
Entreprises informelles à Mayotte : les deux tiers sont situés dans un quartier prioritaire 
Retour sur l’expérience des zones franches urbaines : quels enseignements pour la politique de la ville ? 
Ancrer les entrepreneurs dans les quartiers prioritaires : le rôle des acteurs locaux de l’entrepreneuriat à Plaine Commune (93) 
L’économie sociale et solidaire en quartiers prioritaires : plus de 10 000 établissements employeurs pour plus de 100 000 emplois 
Premiers pas vers une évaluation quantitative de la politique de la ville 


Tome II – Fiches thématiques

Cadre général
1.1 Devenir des quartiers Habitat Vie Sociale (HVS) : diversité des trajectoires de 1977 à nos jours 
1.2 Élection présidentielle de 2017 : une participation de moindre ampleur dans les quartiers prioritaires 

Cohésion sociale
2.1 Caractéristiques des collèges publics relevant des quartiers prioritaires : des moyens supplémentaires en lien avec les réseaux de l’éducation prioritaire 
2.2. Réussite au diplôme national du brevet dans les collèges relevant des quartiers prioritaires : en progrès mais des écarts persistants avec les autres établissements 
2.3. Orientation au lycée : plus de filières professionnelles après une scolarité dans un collège relevant des quartiers prioritaires 
2.4. Les aspirations d’orientation dans l’enseignement supérieur : plus modestes pour les lycéens résidant dans les quartiers prioritaires 
2.5. Programme de réussite éducative : une montée en charge des parcours personnalisés 
2.6. Revenus et pauvreté : un taux de pauvreté trois fois plus élévé au sein des quartiers prioritaires 
2.7. Pauvreté monétaire des familles : plus de la moitié des enfants vivent sous le seuil de pauvreté 
2.8. La pratique sportive licenciée : les habitants des quartiers prioritaires pratiquent deux fois moins de sport dans le cadre d’une fédération 
2.9. Les volontaires en service civique : un sur sept est issu des quartiers prioritaires 
2.10. Adultes-relais : des enjeux de professionnalisation différenciés selon le type d’employeurs 
2.11. Discriminations dans l’accès à l’emploi : en diminution entre 2016 et 2018 
2.12. Discriminations dans l’accès au logement : avantage aux candidats résidant précédemment dans une HLM ou une cité 
2.13. Discriminations dans des domaines autres que l’accès à l’emploi ou au logement : importantes pour les habitants des quartiers prioritaires 

Cadre de vie et renouvellement urbain
3.1 Accessibilité à pied aux équipements sportifs : une bonne couverture mais une offre peu variée 
3.2 Accessibilité à pied aux équipements culturels : quatre quartiers prioritaires sur cinq ont un équipement à moins de 15 minutes 
3.3 Accessibilité à pied à l’offre de soins de proximité : une bonne couverture, mais un niveau d’offre réduit dans les quartiers prioritaires 
3.4 L’image des quartiers : plutôt positive dans la presse quotidienne régionale en raison de la proximité entre journalistes et sources 
3.5 Les quartiers populaires à la télévision : les résidents des grands ensembles quasiment invisibles 
3.6 La construction du regard sur les quartiers « sensibles » : entre discours médiatiques et vécu personnel 
3.7 Mobilité quotidienne : moins intensive pour les habitants des quartiers prioritaires 
3.8 Enclavement des quartiers prioritaires : plus de coupures physiques en Île-de-France et en Outre-mer 
3.9 Conditions de logement : des logements plus souvent surpeuplés, dont le coût net représente un quart du revenu des ménages 
3.10 Conditions de logement dans les Dom : des logements avec des défauts graves plus fréquents 
3.11 Logement privé et prix de l’immobilier : cinq types de quartiers prioritaires 
3.12 Le parc locatif social des quartiers prioritaires : des logements « très sociaux » nettement plus présents que dans les autres quartiers 
3.13 Délinquance enregistrée : à l’exception des cambriolages et des vols non violents, davantage d’actes dans les quartiers prioritaires 
3.14 Insécurité et victimation : en quartiers prioritaires, un sentiment d’insécurité deux fois plus présent que dans les autres quartiers 
3.15 État d’avancement physique du programme national de rénovation urbaine 
3.16 État d’avancement financier du programme national de rénovation urbaine 
3.17 Nouveau programme national de renouvellement urbain : contractualisation en cours 

Développement de l’activité économique et de l’emploi
4.1 Taux d’activité, taux d’emploi, part et taux de chômage : une amélioration de la situation de l’emploi en quartiers prioritaires, sauf pour les jeunes 
4.2 Inactivité et halo autour du chômage : une baisse de l’inactivité consécutive à la hausse de l’emploi 
4.3 Professions et secteurs d’activité : des métiers moins qualifiés 
4.4 Statuts d’emploi et sous-emploi : des emplois plus précaires 
4.5 Situation des jeunes sur le marché du travail : une dégradation spécifique aux quartiers prioritaires 
4.6 Des contrats aidés plus accessibles aux jeunes des quartiers prioritaires, mais des inégalités d’accès à l’alternance toujours marquées 
4.7 Recrutements en contrats aidés : en diminution mais un ciblage en légère progression 
4.8 Les sortants de contrats aidés résidant dans les quartiers prioritaires s’insèrent moins bien dans l’emploi 
4.9 Les emplois francs : après sept mois d’expérimentation, près de 2 400 demandes acceptées 
4.10 Demandeurs d’emploi : une baisse plus marquée dans les quartiers prioritaires, mais qui s’atténue 
4.11 Formation, prestations et accompagnement des demandeurs d’emploi 
4.12 Profil et accès à l’emploi des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi 
4.13 Les jeunes des quartiers prioritaires : un besoin d’accompagnement plus fort et un suivi plus poussé dans les missions locales 
4.14 Les Zones franches urbaines-Territoires entrepreneurs : une progression du nombre d’établissements qui perdure, notamment dans le secteur du transport 

Coconstruction de la politique de la ville
5.1 Conseils citoyens : davantage portés par des associations créées ad hoc, ils demeurent peu impliqués dans les prises de décisions 
Annexe : Les moyens financiers de la politique de la ville 

Rapport d'activité 226 Observatoire national de la politique de la ville 194000833

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'architecture et l'urbanisme européens et le concours Europan, Paris le 14 décembre 2018.

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'architecture et l'urbanisme européens et le concours Europan, Paris le 14 décembre 2018. Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'architec
Quand on parle d'Europe, il est une expression qui revient souvient...
On parle de « construction européenne ».
Je veux croire que ce n'est pas tout à fait un hasard.
Si l'on emploie ce terme, c'est parce qu'il n'y aurait pas d'Europe sans ses architectes – les Pères fondateurs.
Mais il n'y aurait pas d'Europe, non plus, sans les architectes. Sans les urbanistes. Sans les paysagistes.
Ce sont eux qui l'ont bâtie. Qui l'ont façonnée. Qui l'ont érigée.
Ce sont eux qui ont conçu l'Europe de notre quotidien, de nos villes et de nos édifices, de nos immeubles et de nos quartiers, de nos places et de nos musées.
Pour définir l'Europe, George Steiner évoque ses cafés, ses rues, ses distances qui se parcourent à pied, ses paysages que l'homme a apprivoisés.
Pour définir l'Europe, il évoque son architecture.
Depuis 30 ans, EUROPAN contribue à prolonger cette histoire.
Ce sont 30 années d'engagement que nous célébrons, ce soir.
Partout en Europe, ce formidable concours permet d'allier les compétences : celles des élus, des collectivités, des services de l'Etat, des communautés académiques et professionnelles, et des jeunes architectes, urbanistes et paysagistes.
Tous les deux ans, il favorise, à l'échelle européenne, la rencontre, l'échange et le dialogue, entre des créateurs de différentes nationalités.
Ensemble, ils se réunissent autour de questions qui dépassent nos frontières : l'habitat ; la ville ; la qualité et l'aménagement durable de nos espaces de vie.
Ensemble, ils enrichissent ces questions à l'aune des attentes sociales, environnementales, économiques et culturelles.
Ensemble, ils apportent des réponses innovantes. Pour améliorer le monde. Pour bâtir la société de demain.
EUROPAN est plus qu'un concours ; c'est un accélérateur d'idées. C'est une promesse d'avenir.
Le ministère de la Culture est fier de le soutenir.
Parce qu'en soutenant EUROPAN, il soutient l'insertion professionnelle des jeunes architectes, urbanistes et paysagistes.
Elle est, pour mon ministère, une véritable priorité.
Je sais les difficultés que les jeunes professionnels peuvent rencontrer pour accéder à la commande, publique comme privée.
Je sais que, parfois, la porte peut paraître fermée.
En valorisant leur travail, en leur donnant de la visibilité, EUROPAN leur offre une clé.
Ce n'est pas la seule : je pense par exemple aux Albums des Jeunes Architectes et Paysagistes ; au Palmarès des Jeunes Urbanistes.
Ces opportunités d'accès à la commande, nous devons les multiplier.
Je forme le voeu que, dès 2019, nous puissions accueillir, ici, à la CAPA, des évènements de valorisation commune des jeunes talents.
En la matière, la CAPA a un rôle à jouer.
Elle se doit d'être le lieu de mise en avant de tous les professionnels du cadre de vie ; de tous ces artistes, dont les créations d'aujourd'hui constituent notre patrimoine de demain.
Soutenir EUROPAN, c'est aussi soutenir des projets au service des territoires. De tous les territoires.
Cette préoccupation me tient à coeur. Elle traverse toute mon action.
Car c'est dans les territoires que nous pourrons renouer le fil d'une politique ambitieuse, pour la culture et la création.
C'est là que se joue l'avenir de l'architecture, de l'urbanisme, du patrimoine.
Pourtant, trop souvent, on oppose les élus et les professionnels de la conception d'espaces.
Trop souvent, on les enferme chacun dans un cliché d'un autre âge.
- Les premiers seraient court-termistes, prêts à laisser les intérêts privés défigurer notre pays.
- Les seconds seraient des empêcheurs de tourner en rond, des esthètes déconnectés des réalités du terrain.
Ces clichés sont non seulement infondés, mais aussi dangereux.
Je le sais bien, en tant qu'ancien élu local, en tant que ministre de la Culture – et donc des architectes.
Mon ambition, c'est de multiplier les points de contact entre ces deux mondes ; de bâtir une grande alliance, dans toute la France, entre élus locaux et professionnels du cadre de vie.
Leur dialogue est indispensable.
- Indispensable pour revitaliser les villes moyennes, et notamment leur coeur historique ;
- Indispensable, aussi, pour requalifier les périphéries des métropoles.
Ce dialogue, EUROPAN permet de le nouer, dans tous les territoires, au service de projets emblématiques :
Ce sont, par exemple, les logements neufs qui s'insèrent dans le coeur historique de Saintes, pour permettre le retour des habitants tout en préservant l'identité patrimoniale du lieu.
C'est aussi le projet d'urbanisme et de paysage, à Saint-Brieuc, pour mieux connecter la terre et la mer.
C'est également, à Mulhouse, la requalification des logements de la Cité Wagner pour mieux valoriser l'architecture du XXe siècle.
A l'origine de chacun de ces projets, il y avait EUROPAN.
A l'origine de chacun de ces projets, il y avait un territoire, mis à disposition pour qu'un jeune architecte puisse innover.
Alors oui, une alliance entre élus et architecte est possible.
Depuis 30 ans, EUROPAN en est la preuve.
Depuis 30 ans, EUROPAN nous montre la voie.
Je veux saluer le volontarisme et l'audace des élus qui ont fait ce choix.
Le choix de s'engager pour promouvoir l'architecture et le patrimoine ; pour entretenir les espaces publics ; pour améliorer notre cadre de vie.
Le choix de remettre en cause les certitudes qu'ils pouvaient avoir ; le choix de confier à des jeunes talents une part de leur collectivité ; le choix de l'innovation, de l'expérimentation.
Je veux consolider nos engagements communs, pour une architecture du quotidien, pour un patrimoine vivant.
C'est pourquoi je souhaite mettre à l'ordre du jour une réflexion sur une nouvelle forme d'association des élus à la politique de l'architecture et du patrimoine.
L'objectif de cette réflexion sera, dans un premier temps, de recueillir les bonnes pratiques des élus, leurs succès et les conditions de ces succès, pour une meilleure valorisation des projets de construction.
La stratégie nationale pour l'architecture sera le cadre de cette action de terrain.
C'est le sens du rôle de formation technique des élus locaux, dont sont dotés les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.
C'est le sens, aussi, du rapport sur la « valeur de l'architecture », que Marie-Christine Labourdette, présidente de la CAPA – que je salue – me remettra prochainement.
Le volet territorial de ce rapport en sera une composante cruciale.
Nous ne partons pas de rien, loin s'en faut.
Mais nous devons maintenant passer à une autre échelle.
À nous de construire cette alliance entre élus et architectes !
À nous de sensibiliser les territoires !
À nous de fédérer, de rassembler, de communiquer !
Mesdames et messieurs,
Les architectes, les urbanistes et les paysagistes se sont toujours montrés à l'avant-garde de la conception de nos villes et de nos territoires.
Ils ont toujours su répondre aux problématiques de leur temps.
Aujourd'hui, plus que jamais, la France et l'Europe ont besoin d'eux.
Nous avons besoin d'eux pour relever les grands défis de notre siècle : le défi écologique, énergétique, climatique. Le défi migratoire et démographique. Le défi de l'inclusion sociale. Le défi numérique.
Nous avons besoin d'eux, et des élus.
Ensemble, ils ont des solutions à apporter.
EUROPAN catalyse ces solutions, depuis maintenant trente années.
Je forme le voeu qu'il le fasse pour les trente prochaines, et les trente qui suivront.
Je forme le voeu que les projets qui émanent de ce concours continuent à porter un avenir plus solidaire, plus résilient, plus innovant.
Les architectes, les urbanistes et les paysagistes ont construit l'Europe et sa mémoire.
Ensemble, nous construirons l'Europe et son avenir.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 19 décembre 2018
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