Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font suite à une décision du Conseil d'État du 26 juillet 2021 qui avait partiellement annulé les textes réglementaires précédemment en vigueur.

01/02/2022

Ruches et abeilles butinant dans des champs de colza.

Article

En bref

Abeilles : les grandes lignes du "plan pollinisateurs" 2021-2026

L'effondrement des populations d'insectes pollinisateurs (abeilles en particulier) représente une menace pour l'équilibre de l'écosystème et le rendement des productions agricoles. Pour enrayer ce déclin, malgré un nombre croissant de ruches, un plan en faveur des insectes pollinisateurs a été élaboré pour la période 2021-2026.

24/11/2021

Article

En bref

Pesticides : l'État doit limiter leur usage dans les zones Natura...

Dans une décision du 15 novembre 2021, le Conseil d'État donne six mois au gouvernement pour réduire ou réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000. L'absence d'encadrement dans ces zones protégées menace la biodiversité.

23/11/2021

Article

Panorama des lois

Ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance,...

L'ordonnance rend conforme le droit français avec la législation européenne sur la santé animale. Cette législation est issue du règlement européen du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles. Un système d’information rénové en matière d’identification et de traçabilité animale est notamment prévu d’ici à 2024.

21/10/2021

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Rapport

La charge de mécanisation des exploitations agricoles

Auteur(s) : Hervé Durand - Dominique Tremblay

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

21/09/2021

Livre

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1578...

Auteur(s) : Grégory Besson-Moreau - Thierry Benoit

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

21/07/2021

Livre

Rapport

Cancer de la prostate en lien avec les pesticides incluant le...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail

13/07/2021

La Loire asséchée sous le pont suspendu de Montjean-sur-Loire, en Maine-et-Loire.

Article

En bref

Irrigation et sécheresse : un nouveau cadre règlementaire pour la...

Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau (évaporation, précipitations...). Soumis à consultation publique début 2021, le décret sur la gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel du 24 juin 2021.

02/07/2021

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