Technique agricole

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la technique agricole

Rapport

Le soutien à l'agriculture biologique

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

En bref

Épandage de pesticides près des habitations : quelles nouvelles...

Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font suite à une décision du Conseil d'État du 26 juillet 2021 qui avait partiellement annulé les textes réglementaires précédemment en vigueur.
En bref

Abeilles : les grandes lignes du "plan pollinisateurs" 2021-2026

L'effondrement des populations d'insectes pollinisateurs (abeilles en particulier) représente une menace pour l'équilibre de l'écosystème et le rendement des productions agricoles. Pour enrayer ce déclin, malgré un nombre croissant de ruches, un plan en faveur des insectes pollinisateurs a été élaboré pour la période 2021-2026.
En bref

Pesticides : l'État doit limiter leur usage dans les zones Natura...

Dans une décision du 15 novembre 2021, le Conseil d'État donne six mois au gouvernement pour réduire ou réglementer l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000. L'absence d'encadrement dans ces zones protégées menace la biodiversité.
Panorama des lois

Ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance,...

L'ordonnance rend conforme le droit français avec la législation européenne sur la santé animale. Cette législation est issue du règlement européen du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles. Un système d’information rénové en matière d’identification et de traçabilité animale est notamment prévu d’ici à 2024.
En bref

Irrigation et sécheresse : un nouveau cadre règlementaire pour la...

Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau (évaporation, précipitations...). Soumis à consultation publique début 2021, le décret sur la gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel du 24 juin 2021.