Terrorisme

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Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

La proposition de loi rend applicable un règlement européen du 29 avril 2021, qui instaure une procédure d’injonction de retrait dans l'heure des contenus terroristes sur internet. L'objectif est de prévenir la radicalisation en Europe. Les plateformes comme Google, Facebook, Twitter ou YouTube, devront obéir à ces injonctions.
Fiche thématique

Quels sont les acteurs illégaux sur la scène internationale ?

Terrorisme, bandes armées ou encore crime organisé, des individus agissent en dehors des règles nationales et internationales. La lutte contre ces actions illégales passe par une coordination internationale mais les définir peut se révéler difficile.
Questions-réponses

Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale

Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Alors que se pose la question de la sécurité nucléaire en Ukraine, le point en sept questions sur les acteurs et règles en vigueur.
Vidéo

2021 dans le rétro

Vaccination, passe sanitaire... l'année 2021 a encore été largement dominée par la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Toutefois, d'autres sujets sont venus nourrir l'actualité de la vie publique avec, par exemple, les élections régionales ou le vote de certaines lois (loi climat, loi sécurité, loi bioéthique...). Le point en vidéo.
En bref

Un an après, la commémoration de l'assassinat de Samuel Paty

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné près du collège où il enseignait l'histoire et la géographie. Un an après, un hommage lui est rendu dans chaque établissement scolaire.
Eclairage

Les états d'urgence : des régimes d'exception controversés

L'émergence d'une crise grave ou une atteinte à la Nation et à sa population justifie le recours à un régime d'exception : l'état d'urgence. Néanmoins, l'usage de ces régimes d'exception fait débat. Retour sur l'histoire, les fondements légaux et le débat d'idées autour des régimes d'urgence.
Discours dans l'actualité

Les attentats du 11 septembre 2001 dans les discours publics

Le 11 septembre 2001, les États-Unis subissent une attaque terroriste sans précédent sur leur territoire, causant la mort de près de 3 000 personnes.
Eclairage

Trente cinq ans de législation antiterroriste

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées. Rappel des textes adoptés depuis 1986.
Panorama des lois

Loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme...

La loi pérennise et adapte certaines mesures de lutte antiterroriste expérimentées depuis la loi dite SILT de 2017 (fermeture des lieux de culte, mesures de surveillance...). Elle crée, de plus, une mesure de sûreté pour les terroristes sortants de prison et renforce la loi sur le renseignement de 2015 (recours accru aux algorithmes...).
Panorama des lois

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes...

La proposition de loi a pour objet d'instaurer une nouvelle mesure judiciaire de suivi et de surveillance visant à prévenir la récidive et à accompagner la réinsertion des individus condamnés pour des faits de terrorisme à leur sortie de prison.
En bref

Données de connexion : leur conservation jugée conforme au droit...

Saisi par différentes associations et un opérateur de télécommunications, le Conseil d'État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a validé le principe de leur conservation aux motifs de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.