"Industrie"

Les actualités

• En bref
  • La Commission européenne met son veto à la fusion d’Alstom et de Siemens (15 02 2019)
  • Garantie légale, obsolescence : propositions pour une consommation durable (4 02 2019)
  • Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets (18 01 2018)
  • Nucléaire : un décret acte la fermeture de la centrale de Fessenheim [20170413] (13 04 2017)
  • Démantèlement des centrales nucléaires : à quel coût et sur quelle durée ? [20170213] (13 02 2017)
  • Industrie : en quarante ans, son poids dans l’économie a été divisé par deux [20160503] (3 05 2016)
• Dossiers d'actualité
  • Désindustrialisation : quels moyens d’action ? (5 01 2012)
• Panorama des lois
  • Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (8 02 2017)
  • Loi du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (3 12 2015)
  • Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle (1er 04 2014)
  • Proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (4 05 2011)

Les repères

• Les dossiers politiques publiques
  • La politique industrielle (1945-2006)
• Les évaluations des politiques publiques
  • Tarifs de l’électricité : un dispositif à réformer [20150403] (3 04 2015)
  • Culture : le système des aides à l’audiovisuel et au cinéma en question [20140404] (4 04 2014)
  • L’Etat et les industries de défense : le bilan de la Cour des comptes (9 04 2013)
• Les chronologies de la vie publique
  • La sécurité nucléaire : quelles mesures, quelle information ? (22 03 2011)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Projets de décret et d’arrêté modificatifs visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés (13 07 2017)
  • Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées et d’arrêté ministériel modifiant certains arrêtés de prescriptions (6 04 2017)
  • Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer (2 03 2016)
  • Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières (2 03 2016)
  • Projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 (2 03 2016)
  • CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives (19 01 2016)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Industrie dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Industrie
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Institut national de la propriété industrielle (INPI) (29 08 2013)