"Logement"
le 16 02 2019
Les actualités
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En bref
- Logement : 58% des ménages propriétaires de leur résidence principale (22 11 2018)
- Droit au logement : le HCLPD s’inquiète des conséquences de la future loi Elan (12 09 2018)
- Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d’habitat en hausse (11 05 2018)
- Droit au logement opposable : les chiffres de 2017 (25 04 2018)
- Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" (16 04 2018)
- Mal-logement : la situation dans l’Union européenne (5 04 2018)
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Dossiers d'actualité
- Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? (13 02 2017)
- Logement : sécuriser les relations entre les propriétaires bailleurs et leurs locataires (4 04 2014)
- Crise du logement : comment encourager la construction ? (21 03 2012)
- Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ? (24 04 2007)
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Panorama des lois
- Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (25 01 2019)
- Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (19 12 2018)
- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) (26 11 2018)
- Ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (21 10 2016)
- Loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participations des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (2 06 2016)
- Ordonnance du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs (articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation) (27 08 2015)
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FAQ
- Le droit au logement opposable (4 03 2013)
Les repères
- Les dossiers politiques publiques
- Les évaluations des politiques publiques
- L’efficacité des aides personnelles au logement se réduit (2000-2010) (25 07 2012)
- Logement HLM : sa mission sociale contrainte par l’évolution des loyers (25 04 2012)
- Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions (2 02 2012)
- Villes : vers un second programme de rénovation urbaine ? (29 09 2011)
- Politique de la ville en 2010 : bilan de la loi du 1er août 2003 (3 11 2010)
- Logement étudiant : un effort qu’il faut accentuer (20 02 2008)
Les ressources
- Les débats référencés sur ce thème
- Projet de décret d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (21 12 2018)
- Projet de décret pris pour l’application de l’article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et abrogeant le CNTGI (18 12 2018)
- Projet de décret portant application de l’article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (20 11 2018)
- Projet de décret pris pour application de l’article 68 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiant (...) le code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires (20 08 2018)
- Conférence de consensus sur le logement (15 01 2018)
- Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (27 11 2017)
- Les rapports
- Les discours dans l'actualité
- Le droit au logement opposable (5 12 2008)
- La crise du logement (1er 08 2008)
- Les discours
- Les acteurs référencés sur ce thème
- Sur les sites publics
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)
Présentation de l’ANIL, guide pratique du logement, foire aux questions (FAQ).
- Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL)
(27 01 2005)