"Logement"

Les actualités

• En bref
  • Logement : 58% des ménages propriétaires de leur résidence principale (22 11 2018)
  • Droit au logement : le HCLPD s’inquiète des conséquences de la future loi Elan (12 09 2018)
  • Pauvreté et mal-logement : des situations marginales d’habitat en hausse (11 05 2018)
  • Droit au logement opposable : les chiffres de 2017 (25 04 2018)
  • Lutte contre la précarité énergétique : évaluation du programme "Habiter mieux" (16 04 2018)
  • Mal-logement : la situation dans l’Union européenne (5 04 2018)
• Dossiers d'actualité
  • Égalité et citoyenneté : que change la loi du 27 janvier 2017 ? (13 02 2017)
  • Logement : sécuriser les relations entre les propriétaires bailleurs et leurs locataires (4 04 2014)
  • Crise du logement : comment encourager la construction ? (21 03 2012)
  • Logement social : comment rendre le droit au logement effectif ? (24 04 2007)
• Panorama des lois
  • Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (25 01 2019)
  • Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (19 12 2018)
  • Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) (26 11 2018)
  • Ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (21 10 2016)
  • Loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participations des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (2 06 2016)
  • Ordonnance du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs (articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation) (27 08 2015)
• FAQ
  • Le droit au logement opposable (4 03 2013)

Les repères

• Les dossiers politiques publiques
  • Le logement social
  • L’hébergement d’urgence (1980-2008)
• Les évaluations des politiques publiques
  • L’efficacité des aides personnelles au logement se réduit (2000-2010) (25 07 2012)
  • Logement HLM : sa mission sociale contrainte par l’évolution des loyers (25 04 2012)
  • Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions (2 02 2012)
  • Villes : vers un second programme de rénovation urbaine ? (29 09 2011)
  • Politique de la ville en 2010 : bilan de la loi du 1er août 2003 (3 11 2010)
  • Logement étudiant : un effort qu’il faut accentuer (20 02 2008)

Les ressources

• Les débats référencés sur ce thème
  • Projet de décret d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (21 12 2018)
  • Projet de décret pris pour l’application de l’article 4-2 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et abrogeant le CNTGI (18 12 2018)
  • Projet de décret portant application de l’article 4-2 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (20 11 2018)
  • Projet de décret pris pour application de l’article 68 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiant (...) le code général des impôts et relatif au plafonnement des frais et commissions des intermédiaires (20 08 2018)
  • Conférence de consensus sur le logement (15 01 2018)
  • Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif (27 11 2017)
• Les rapports
  • Les rapports sur le thème Logement dans la Bibliothèque des rapports publics
• Les discours dans l'actualité
  • Le droit au logement opposable (5 12 2008)
  • La crise du logement (1er 08 2008)
• Les discours
  • Les discours publics sur le thème Logement
• Les acteurs référencés sur ce thème
  • Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (3 08 2018)
  • Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) (20 05 2015)
  • Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (13 01 2014)
• Sur les sites publics
  • Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) (27 01 2005)

    Présentation de l’ANIL, guide pratique du logement, foire aux questions (FAQ).