Parlement européen : une réforme étend les prérogatives des eurodéputés

Le Parlement européen a adopté le 11 mars 2026 la révision de l'accord qui structure ses relations avec la Commission européenne. Cette réforme doit lui permettre de mieux exercer son rôle de contrôle démocratique et budgétaire.

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Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes digitales, photographies) par les services de police. L'existence d'une "nécessité absolue" est exigée dans le cadre d'une enquête pénale, juge la Cour.

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Conseil européen du 19 mars 2026 : le Moyen-Orient et l'Ukraine à l'ordre du jour

Le Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles le 19 mars 2026 a porté en particulier sur le conflit au Moyen-Orient et sur le prix de l'énergie mais aussi sur le soutien de l'Union européenne (UE) à l'Ukraine pour laquelle l'aide financière européenne promise n'a pas pu être débloquée à cause du veto de la Hongrie.

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Aires marines de prospérité : une solution pour une pêche durable ?

La Conférence des Nations unies sur l'océan qui s'est tenue en juin 2025 à Nice a souligné la nécessité de renforcer la protection de la ressource halieutique, conformément à l'un des Objectifs de développement durable adoptés en 2015. Mais comment remplir efficacement cet objectif ?

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Zone euro et BCE : statu quo monétaire malgré le choc pétrolier

Le principal taux directeur reste à 2% en zone euro. Telle est la décision de la Banque centrale européenne (BCE), réunie à Francfort le 19 mars 2026. Mais le spectre d'un nouveau choc inflationniste plane sur la politique monétaire, obligeant la BCE à remonter ses anticipations d'inflation.

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Code européen de droit des affaires : le "28e régime" en quatre questions

Les entrepreneurs européens bénéficient de l'accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans plusieurs États membres sont confrontés à 27 réalités juridiques et administratives différentes. Le "28e régime" est un cadre juridique qui permettra aux entreprises européennes de se voir appliquer un dispositif unique de règles.

Questions-réponses

IA agentique : une technologie qui soulève des interrogations

Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique est une instance indépendante chargée d'étudier toute question relative à ces technologies et à leur impact sur la société, l'économie et les territoires. Le Conseil vient de se pencher sur l'essor des agents d'intelligence artificielle.

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Fraude aux financements européens : un préjudice de l'ordre de 49 milliards d'euros

Le Parquet européen indique avoir ouvert 2 030 enquêtes en 2025, un niveau record (+35% sur un an), pour un préjudice de l'ordre de 49 milliards d'euros pour les finances européennes. L'ampleur des actes répréhensibles présumés reflète la sophistication croissante des réseaux criminels organisés impliqués notamment dans la fraude.

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Réarmement de l'Europe : que préconise le Conseil d'analyse économique ?

Depuis le début de la guerre en Ukraine en 2022, l'Europe accélère son réarmement et augmente ses budgets militaires avec pour objectif de les porter à 3,5% du PIB en 2035. Mais le continent reste freiné par sa dépendance aux importations d'armes, son retard technologique face aux États-Unis et par la fragmentation du marché européen de la défense.

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Préférence européenne et "made in Europe" : quels sont les enjeux ?

Le principe de la préférence européenne, du "made in Europe", va être inscrit dans le droit européen. Exigences de production dans l'Union européenne, normes de performance carbone, marchés publics... La préférence européenne signifie-t-elle un changement de doctrine pour l'Union européenne ?

Questions-réponses

Rapport d'information (...) sur les enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)

Rapport

Législation européenne : la Médiatrice européenne interroge la notion d'urgence

En novembre 2025, la Médiatrice européenne avait dénoncé des cas de mauvaise administration dans la manière dont la Commission européenne avait préparé des propositions législatives urgentes. La Commission européenne vient de répondre à la Médiatrice.

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