Union européenne

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Questions-réponses

Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France...

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Comment se combine-t-il avec le plan de relance européen ? Le point en cinq questions-réponses.
Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508...

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jérôme Nury

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

En bref

Zones rurales dans l'Union européenne : quel avenir ?

La Commission européenne a présenté, fin juin 2021, une vision à long terme pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040. Dans ce cadre, de nombreuses initiatives seront mises en œuvre pour accompagner ces territoires sur une transition verte, numérique et durable.
En bref

Migrations : accord européen sur la mise en place d’une Agence de...

La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire qui transformera l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile en une Agence européenne pour l’asile. Cet accord met un terme à sept ans de blocage. Il s'agit d'une initiative essentielle pour améliorer les procédures d'asile selon la Commission.
En bref

Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

À partir du 1er juillet 2021, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux résidents et voyageurs en provenance de dix nouveaux pays hors UE et hors espace Schengen.
En bref

Politique agricole commune : les points essentiels de l’accord pour...

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord concernant l’avenir de la politique agricole commune (PAC). Alors que des règles transitoires sont en application depuis janvier 2021, cet accord pose les lignes directrices du plan stratégique 2023-2027.
En bref

Covid-19 : le certificat sanitaire européen en place au 1er juillet...

À compter du 1er juillet 2021, le "pass sanitaire" est harmonisé à l’échelle européenne. Il permet aux citoyens européens de voyager plus facilement au sein de l'UE. Toutes les preuves de test, de vaccin ou de rétablissement y sont désormais réunies. Le dispositif s'appelle officiellement "certificat Covid numérique de l’Union européenne".
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose 12 directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
En bref

Union européenne : la pêche électrique interdite à compter du 1er...

Dénoncée depuis longtemps par les pêcheurs français, considérée comme destructrice pour la faune et les fonds marins, la pêche électrique est, depuis le 1er juillet 2021, formellement interdite dans les eaux européennes. La Cour de justice de l'UE a rejeté en avril 2021 le recours des Pays-Bas, le principal État à utiliser cette méthode de pêche.
Eclairage

Le budget européen 2021-2027, moteur de la relance de...

Provoquée par la pandémie, la crise sanitaire, économique et sociale a créé une dynamique sans précédent dans les négociations budgétaires européennes par le biais du lancement d'initiatives inédites. Mais, quels sont les grands choix budgétaires de l'UE pour les années 2021-2027 avec le nouveau cadre financier pluriannuel adopté ?
Eclairage

Vers la fin du plastique jetable ?

La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a relancé la consommation de produits à usage unique souvent fabriqués en matière plastique. Pourtant, face à l’urgence climatique, la France a fixé des objectifs pour faire disparaître le plastique à usage unique d'ici 20 ans.
Vidéo

La présidence de l'Union européenne

Trois institutions jouent un rôle majeur dans le fonctionnement de l’Union européenne (UE) : le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Le point en vidéo sur le Conseil de l'UE et la présidence tournante de six mois qui sera assurée par la France à partir du 1er janvier 2022.
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