Union européenne

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
Questions-réponses

Les Journées européennes du patrimoine en six questions

La 38e édition des Journées européennes du patrimoine se déroule du 18 au 19 septembre 2021. Cet événement est l’occasion de découvrir les lieux et monuments historiques ou institutionnels. Retour en six questions sur ces journées.
En bref

Commission européenne : discours sur l'état de l'Union, bilan et...

À l’occasion de son discours du 15 septembre 2021 sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait le bilan de l’année 2021. Défense, santé, environnement, souveraineté technologique, règles budgétaires, jeunesse... Les priorités évoquées pour 2022 sont également nombreuses.
Infographie

Quel est le rôle du commissaire européen ?

La Commission européenne dispose de trois compétences principales : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. Les commissaires en sont les membres nommés. Quelles sont leurs missions ? L'essentiel en une infographie.
En bref

Ouverture des frontières de l'UE : la liste actualisée des pays...

Le 9 septembre 2021, la liste des pays dont les voyageurs sont autorisés à entrer dans l'Union européenne (UE) pour des déplacements non essentiels a été actualisée. Les touristes en provenance d'Uruguay peuvent désormais voyager en Europe. Par contre, six nouveaux pays, dont le Japon, ont été retirés de la liste.
En bref

Conférence sur l'avenir de l'Europe : des débats citoyens organisés...

La conférence sur l’avenir de l’Europe a été inaugurée le 9 mai 2021 à l'occasion de la Journée de l'Europe. Cette consultation publique sur l'Europe de l'après-Covid a pour objectif de permettre à tous les citoyens européens de façonner plus activement l'Union européenne. En France, des débats citoyens sont lancés mi-septembre 2021.
Infographie

Carte des institutions et principales agences européennes

Le fonctionnement de l'Union européenne est assuré par différents organes institutionnels et agences répartis dans plusieurs villes d'Europe. L'essentiel en une carte.
Questions-réponses

Le mécanisme européen de protection civile en cinq questions

Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.
Eclairage

Pacte vert et paquet climat : l'UE vise la neutralité carbone dès 2050

Être le premier continent à atteindre la neutralité climatique, c'est la stratégie de l'Union européenne. Lancé en 2019, le pacte vert pour l'Europe engage les États vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre. L'objectif est de les réduire de 55% en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.
En bref

Schengen : vers une autorisation de voyage pour les pays hors UE...

À compter de fin 2022, les ressortissants de pays tiers, qui souhaitent voyager dans l’espace Schengen et qui n'ont pas besoin de visa, pourraient avoir l’obligation de s’enregistrer et d’obtenir une autorisation avant leur déplacement. Le système d'information ETIAS est en cours d'adoption par l'Union européenne.
Eclairage

Union européenne : quelle politique de cohésion ?

En pleine crise sanitaire, l’Union européenne a adopté son budget pour la période 2021-2027. Parmi les politiques de l'UE, la politique de cohésion vise à lutter contre les inégalités entre les régions. Le paquet législatif pour la politique de cohésion 2021-2027 a été publié au Journal officiel de l'UE le 30 juin 2021.
Rapport

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

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