Union européenne

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En bref

Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

Au 8 août 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux voyageurs de 11 pays (contre 13 pays au 16 juillet 2020).
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Entrée en vigueur de nouvelles dispositions pour les travailleurs...

Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'Union européenne a été estimé à 1,9 million Européens en 2018. Le 30 juillet 2020, de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail et la protection de ces salariés sont entrées en vigueur.
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Lutte contre la pénurie de médicaments : les propositions du...

La pandémie de Covid-19 a entraîné une augmentation de la demande de certains médicaments dans les États membres de l’Union européenne. Elle a aussi montré la fragilité de la chaîne d’approvisionnement du médicament vers l’Europe. 40% des médicaments commercialisés proviennent, à l’heure actuelle, de pays tiers dont la Chine et l’Inde.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Pascale Gruny - Laurence Harribey

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

En bref

UE : les 27 approuvent le plan de relance économique de 750 milliards...

Après de longues négociations menées à Bruxelles, un accord a été trouvé entre les 27 pays de l'Union européenne (UE) autour d'un plan de relance économique de 750 milliards d'euros. Cet accord qui concerne aussi le budget européen 2021-2027 implique néanmoins de la part des États le respect de certaines conditions.
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Protection des consommateurs européens : des actions de groupe...

De nouvelles règles devraient bientôt permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d'intenter des actions collectives dans d'autres pays ou de se joindre à de telles actions à l'étranger.
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Élections européennes 2019 : des comptes de campagne globalement...

En France, les candidats au scrutin européen de mai 2019 ont déclaré 38,83 millions d'euros de recettes et 37,61 millions d’euros de dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne a approuvé les comptes de toutes les listes majeures. Elle a toutefois ajusté certains montants.
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L'Allemagne prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

Le 1er juillet 2020, l'Allemagne prend la présidence du Conseil de l'Union européenne pour les six prochains mois. Dans le contexte de pandémie liée au COVID-19, cette présidence est dominée par la recherche d'une sortie de crise commune et coordonnée via une stratégie de croissance "durable et inclusive".
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Droit d’enquête du Parlement européen : les États sur la défensive

Enquêtes sur l'automobile en réaction au scandale du "Dieselgate", sur le blanchiment de capitaux et les fraudes fiscales après les révélations des "Panama Papers"… Grâce à ses pouvoirs de contrôle, le Parlement européen peut répondre via des commissions aux préoccupations des citoyens. Son droit d’enquête est cependant très limité.
Rapport

Rapport d'information (...) sur le suivi de l'impact géopolitique de...

Auteur(s) : Joël Guerriau - Ronan Le Gleut - Hélène Conway-Mouret

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Eclairage

Les révisions constitutionnelles liées à la construction européenne

La Constitution de 1958 a dû s'adapter progressivement à la participation de la France à la construction européenne. L'intégration à l'Union européenne (UE) a nécessité six révisions constitutionnelles depuis 1992.