Union européenne

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'Union européenne

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Agriculture dans l'UE : qui sont les principaux bénéficiaires de la...

Alors que les eurodéputés et les ministres de l’agriculture de l’Union européenne négocient un accord sur la nouvelle politique agricole commune (PAC), le Parlement européen vient de publier une étude sur les principaux bénéficiaires de la PAC et de la politique de cohésion dans chaque pays de l'UE.
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UE : entrée en fonction du Parquet européen le 1er juin 2021

Chaque année, plusieurs milliards d'euros échappent au budget européen. Pour y remédier, 22 pays de l'Union européenne (UE) ont décidé de créer un Parquet européen qui vient d'entrer en fonction le 1er juin 2021. Il s’agit d’un pas important vers l'instauration d’un espace commun de justice pénale dans l’UE.
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Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre...

Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Fin mai 2021, le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur ce certificat numérique qui devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
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Tabagisme dans l'UE : les conditions d'une génération sans tabac...

Cigarettes, tabac à rouler... Avec 27% de l'ensemble des cancers qui lui sont imputables, le tabac constitue le plus grand risque sanitaire évitable dans l'Union. La Commission européenne a publié un premier rapport concernant les résultats de la directive de 2014 sur les produits du tabac.
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Fiscalité des entreprises dans l'UE : les propositions de la...

La Commission européenne a proposé, le 18 mai 2021, une évolution de la politique fiscale pour les entreprises dans l'Union européenne. Cette évolution devrait permettre d'aboutir, en 2023 au plus tard, à un nouveau cadre visant à améliorer le système fiscal s'appliquant aux entreprises européennes.
Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive...

L’ordonnance transpose la directive qui établit un cadre juridique commun pour une application homogène et efficace du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Le texte permettra à l’autorité de la concurrence de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.
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Carte bleue européenne : attirer des travailleurs hautement qualifiés

Les conditions d’entrée et de séjour au sein de l’Union européenne sont en train de changer : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, le 17 mai 2021, à un accord sur un système d’admission avec des critères plus flexibles pour les travailleurs hautement qualifiés et leur famille.
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La Commission européenne publie une mise à jour de la stratégie...

En raison des faiblesses révélées par la crise sanitaire, la Commission européenne met à jour la stratégie industrielle de l'Union. La stratégie mise à jour vise trois objectifs : le renforcement de la résilience du marché unique, la réduction des dépendances stratégiques de l'UE, l'accélération de transitions écologique et numérique.
Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi transpose 12 directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Il comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière.
Panorama des lois

Ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2...

L’ordonnance renforce la protection des créateurs et des industries culturelles à l'ère numérique. Elle transpose certaines dispositions de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins qui oblige les géants du numérique (comme Google, Facebook, Amazon...) à respecter le droit d’auteur et la rémunération des créateurs.
Rapport

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des...

Auteur(s) : Jean-Louis Bourlanges - André Chassaigne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Sommet social de Porto : quels objectifs pour l'Union européenne...

Les 7 et 8 mai 2021 s'est déroulé le Sommet social de Porto dans le cadre de la présidence portugaise de l'Union européenne. S'inscrivant dans la continuité du Sommet de Göteborg de 2017, cette rencontre européenne avait pour objectif de déterminer les orientations de l'Union en terme de politique sociale pour les années à venir.
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