Union européenne

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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Le projet de loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
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Ouverture des frontières de l'UE : une nouvelle mise à jour de la...

Les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen sont ouvertes, sous certaines conditions, aux voyageurs de 9 pays (contre 11 pays précédemment).
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Roms : une nouvelle stratégie européenne pour lutter contre les...

Souvent sans accès au logement, à l'eau, aux services de santé, à l'emploi, les communautés roms sont marginalisées dans beaucoup de pays de l'UE. Face à cette situation persistante, la Commission européenne a adopté, le 7 octobre 2020, une nouvelle stratégie pour améliorer l'inclusion des Roms dans les sociétés européennes d'ici 2030.
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Covid-19 : des règles communes dans l'UE pour faciliter la libre...

La crise sanitaire du Covid-19 a mis en cause le principe de libre circulation des personnes au sein de l'UE au printemps 2020. Le 13 octobre 2020, les ministres des affaires étrangères européens ont adopté des critères sur les restrictions de voyage dans l'UE afin de pouvoir publier une carte commune définissant les zones à risque dans l'Union.
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Politique agricole commune : quel rôle des États et des régions dans...

La politique agricole commune (PAC) a pour objectif de soutenir et de développer les agricultures des pays de l'Union européenne (UE). Mais quel sera le rôle des régions et des États dans le cadre de la PAC à l'horizon 2021-2027 ? Et où en est-on des négociations entre les pays de l'UE sur la nouvelle PAC ?
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État de droit dans l'UE : le premier rapport de la Commission...

L'indépendance de la justice remise en question en Pologne et la liberté de la presse discutée en Hongrie, le respect de l'État de droit dans certains pays de l'UE inquiète la Commission européenne. Si la Commission reste satisfaite de la situation en France, elle note néanmoins une hausse des menaces à l'encontre des journalistes.
Fiche thématique

Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

La politique agricole commune (PAC) est un politique mise en oeuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des Etats membres. Son fonctionnement et ses missions ont evolué depuis sa création en 1962.
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Bien-être animal : des règles européennes ambitieuses

Le bien-être animal, la santé physique et psychique des animaux apparaissent de plus en plus comme une préoccupation. Un rapport parlementaire sur la protection du bien-être animal dresse un état des lieux de la législation européenne tout en soulignant certaines lacunes.
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Sommet européen des 1er et 2 octobre : le point sur la situation...

Parmi les sujets du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020 : les tensions en Méditerranée orientale entre la Turquie, la Grèce et Chypre. Mais aussi le plan de relance pour surmonter la crise avec comme objectifs majeurs : l'autonomie stratégique de l'UE et le maintien d'une économie ouverte.
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Pacte migration et asile : ce que propose la Commission européenne

Cinq ans après la crise des réfugiés de 2015, la Commission européenne propose une refonte de sa politique migratoire. Surveillance renforcée des frontières extérieures et réforme de l'asile, relocalisations et retours, les changements prévus sont de taille.
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La France opposée au projet d'accord UE-Mercosur

Le gouvernement français a exprimé son opposition au projet d'accord commercial UE-Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) signé en 2019. Un rapport récent souligne les risques environnementaux qu'implique cet accord, en particulier en matière de déforestation de l'Amazonie. Ce rapport pointe également de nombreux autres déséquilibres.
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Sommet UE-Chine : négociations sur les investissements et accord sur...

Le sommet UE-Chine s'est tenu le 14 septembre 2020. Il avait notamment pour objectif d'avancer dans les négociations sur les investissements entre l'UE et la Chine. L'UE a néanmoins annoncé la signature d'un accord sur la protection de 100 indications géographiques européennes dont 26 sont françaises.