Union européenne

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Panorama des lois

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justice pénale environnementale en créant de nouvelles juridictions pour l'environnement et une convention judiciaire écologique.
En bref

Budget 2021-2027 de l'Union européenne : un long processus de...

Réunis du 20 au 21 février 2020 pour le premier Conseil européen dédié au budget européen 2021-2027, les 27 États membres se sont séparés sans avoir trouvé d'accord. Le président du Conseil devra donc consulter à nouveau les dirigeants de l'UE afin de négocier un accord sur le futur budget de l'UE qui se prépare désormais sans le Royaume-Uni.
En bref

Vers la simplification de l'usage des fonds européens

Faciliter les démarches administratives, améliorer la compréhension des dispositifs et réduire les délais d’octroi des aides européennes… Tels étaient les principaux objectifs du comité État-Régions qui s’est tenu le 22 janvier 2020.
Eclairage

Négocier l'après-Brexit

Le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne le 31 janvier 2020. Pendant la période de transition, il est tenu de suivre les règles de l’UE. Le 1er janvier 2021, si aucun report n’est décidé, débutera l’ère post-Brexit pour les deux parties. Leurs relations futures font l'objet de pourparlers dont le calendrier est serré.
Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires...

Auteur(s) : Jean Bizet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Parole d'expert

Populismes et révolution conservatrice en Europe de l’Est

Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque… Depuis 10 ans, plusieurs pays d’Europe de l’Est ont vu la montée en puissance de forces politiques dites populistes ou "nationalistes-conservatrices". Leur point commun : la critique radicale de la démocratie libérale et la défense de l’identité et de la souveraineté nationale.
En bref

Véhicule électrique : un projet européen pour la production de...

La France et l'Allemagne lancent un plan "Airbus" des batteries électriques. Plusieurs milliards d'euros vont être investis pour permettre à l'Europe de produire des batteries électriques et ne plus dépendre des approvisionnements extérieurs dans un contexte de développement du véhicule électrique.
Parole d'expert

Démographie : les Balkans à l’heure du grand exode

Macédoine, Bosnie, Serbie, Monténégro, Albanie et Kosovo : tous ces pays se vident de leurs habitants, notamment de leurs forces vives, éduquées et qualifiées. Cette crise démographique alimente les tensions entre les différentes communautés nationales.
Eclairage

Brexit : retrait effectif du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020

Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne le 31 janvier 2020 à 23 heures GMT, 47 ans après son adhésion. Pendant une période de transition jusqu'à la fin de 2020, le pays reste au sein de l’union douanière et du marché unique européens, le temps de négocier les termes d'un accord de libre-échange avec l’Union.
En bref

Municipales, eurodéputés : l'impact du Brexit

L'entrée en application du Brexit, effective le 31 janvier 2020, va rebattre les cartes de la composition du Parlement européen et a une incidence concrète sur les Britanniques résidant en France qui souhaitaient participer aux élections municipales. Explications.
En bref

1000 milliards d'euros pour le Pacte vert européen

La transition de l'Union européenne vers la neutralité carbone d’ici 2050 mobilisera au moins 1000 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie. La Commission compte sur des financements publics et privés.
Parole d'expert

La Banque centrale européenne, une institution aux pouvoirs renforcés

La Banque centrale européenne (BCE) s’est progressivement taillée une place de choix dans la gouvernance de l’euro. Elle se montre également très présente dans les discussions sur l’avenir de la zone euro.