1. Pour être éligibles, les candidats doivent respecter plusieurs conditions
- être français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir au moins 18 ans et avoir satisfait aux obligations militaires -
être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune
- être candidat dans une seule circonscription électorale
2. La parité femmes hommes doit être respectée dans les communes de 1000 habitants et plus
3. L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct.
4. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune : de 7 à 69 conseillers
5. Le conseil municipal est élu selon un mode de scrutin dépendant du nombre d’habitants
- Pour les communes de 1 000 habitants et plus : un scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire
- Pour les communes de moins de 1000 habitants : un scrutin majoritaire plurinominal, à deux tours
6. Le conseil municipal élit le maire
7. Depuis 2014, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès-verbal lors des élections.
8. Depuis 2014, la fonction de maire n’est plus compatible avec un mandat de parlementaire
9. Selon la taille de la commune, les élus et certains membres de leur cabinet doivent déposer une déclaration de patrimoine et d’intérêts
10. Un mode de scrutin spécifique est en vigueur depuis 1982 pour Paris, Lyon et Marseille
L’élection se fait par arrondissement ou secteur. Les conseillers élus désignent le maire d’arrondissement, puis le maire de la ville
