Revenus des agriculteurs : le point sur la loi Égalim

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Par : La Rédaction

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La loi Égalim, votée en France en 2018, a pour objectif de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et les agriculteurs afin de garantir à ces derniers des revenus décents. Que prévoit la loi ? Est-elle efficace ?

Les agriculteurs voient leur revenu sans cesse diminuer et font face à un endettement croissant

Selon la Mutualité sociale agricole, un tiers des agriculteurs touchent moins de 350 euros par mois

Dans ce contexte, la loi « Égalim » a été votée fin 2018

Il s'agit de rééquilibrer les relations entre distributeurs et agriculteurs, pour garantir à ces derniers des revenus décents

La loi veut mettre fin à la guerre des prix en grande distribution qui amène les producteurs à vendre leurs produits à perte

Que prévoit cette loi ?

Avant un contrat de vente, le prix proposé, à l’initiative du producteur, tient compte des coûts de production

Si l’acheteur propose un prix abusivement bas, sa responsabilité peut être engagée

Les petits producteurs peuvent aussi se réunir au sein d’associations, pour avoir une plus grande marge de négociations

La loi prévoit également le rehaussement de 10% du seuil de revente à perte et encadre les promotions en grande surface

Un an après, la loi Égalim a-t-elle un effet positif sur les revenus agricoles ?

Selon un rapport publié fin 2019, la loi n’a agi que sur 1/5 des recettes des agriculteurs, sans tenir compte de leurs charges

Elle n’a d’effet que sur quelques filières, dont la filière laitière, où la contractualisation est répandue ou rendue obligatoire

Le rehaussement du seuil de revente à perte a entraîné une hausse des prix, mais pas du revenu de l’agriculteur

L’encadrement des promotions semble bénéficier aux grands groupes plutôt qu'aux PME agricoles