Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Convention internationale des droits de l’enfant.
La Convention a été adoptée à l’unanimité et signée par 193 États.
C’est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des droits de l’enfant.
Deux précédentes Déclarations, adoptées en 1924 et 1959, n’avaient qu’une portée morale.
La Convention repose sur quatre principes.
L'intérêt supérieur de l'enfant considéré comme un "sujet de droit" et non plus un "objet de droit".
La non-discrimination.
Le droit à la vie, à la survie et au développement.
Le respect des opinions de l'enfant sur toute question qui le concerne.
Selon ces principes, la Convention donne à l’enfant un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
Des protocoles complètent la Convention, notamment sur l’implication d’enfants dans les conflits armés ou encore la prostitution.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a pour mission de surveiller la mise en œuvre de ces textes par les États.
Tous les cinq ans, les États rendent un rapport sur la situation nationale des droits de l’enfant.
Toutefois, en cas de violation des droits, le Comité n’a pas de pouvoir de sanction.
En France, le Défenseur des droits est chargé de s’assurer du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Chaque 20 novembre, est célébrée la journée internationale des droits de l’enfant.
