1. Les élections départementales sont organisées pour élire les conseillers départementaux.
2. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans.
3. Ils forment l’assemblée qui dirige le département, le conseil départemental, renouvelé intégralement.
4. Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être remplies :
- être de nationalité française et inscrit sur une liste électorale ;
- être domicilié dans le département ou y payer des impôts ;
- avoir 18 ans révolus au moment des élections.
5. Les candidats se présentent en binôme composé obligatoirement d’un homme et d’une femme.
6. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent.
7. Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton qui est une division du département.
8. Chaque canton élit un binôme.
9. Les élections départementales sont organisées selon un mode de scrutin binominal à deux tours :
- au 1er tour, un binôme est élu s’il recueille à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits ;
- en cas de 2nd tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.
10. Les élections départementales sont organisées sur tout le territoire sauf dans les collectivités à statut particulier (Ville de Paris, métropole de Lyon, Guyane et Martinique, Corse, collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie).
