- Quel pays de l'Union européenne compte le plus de communes ?
- C'est la France, avec 40% du total des communes.
- Les Français sont attachés à leur commune, échelon local de proximité.
- Mais les communes peuvent-elles financer seules leurs services publics ?
- Pour gérer des projets en commun, la coopération intercommunale apparaît à la fin du 19e siècle : pour la distribution de l'électricité et la gestion de l'eau potable.
- Entre 1884 et 1988, des structures coopératives sont créées, avec des effets souvent limités.
- Le mouvement s’accélère au début des années 1990.
- Des EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, sont créés : communautés de commune, communautés urbaines ou encore métropoles.
- Des compétences fixées par la loi ou par les communes membres : transports urbains, ramassage des ordures, développement économique, aménagement, urbanisme.
- Les EPCI sont administrés par les conseils communautaires où siègent des représentants des communes membres.
- 2010 : d’abord encouragée, la coopération intercommunale devient obligatoire pour toutes les communes.
- Les EPCI ont une fiscalité propre qui leur permet de lever l’impôt pour financer leurs dépenses.
- Au 1er janvier 2025, on compte 1 254 communautés et métropoles selon la Direction générale des collectivités locales.
Intercommunalité : gérer en commun l'action locale
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Mettre en commun des ressources pour gérer des services publics locaux, tel est le principe de la coopération intercommunale. Est-ce un concept récent ? Quels sont les domaines concernés ? Comment fonctionnent ces établissements ? Le point en vidéo.
