- En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
- Le Sénat partage avec l'Assemblée nationale des missions communes comme le vote de la loi.
- Le Sénat assure une mission spécifique, celle de représenter les collectivités territoriales.
- Cette mission se reflète dans le mode d'élection des sénateurs.
- Les 348 sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens, comme le sont les députés.
- Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de 162 000 grands électeurs.
- Ces grands électeurs sont à 95% des délégués des conseillers municipaux.
- Les 5% restants sont des députés et des sénateurs, des conseillers régionaux, départementaux et territoriaux.
- Les sénateurs sont élus dans chaque département qui représente la circonscription électorale.
- Le nombre de sénateurs à élire dépend de la population du département.
- Par exemple, 1 sénateur en Ariège, 6 en Gironde et 12 à Paris.
- Le mode de scrutin varie également en fonction du nombre de sénateurs à élire dans chaque département : les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs utilisent le scrutin majoritaire à 2 tours ; les circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus appliquent le scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
- Le mandat d'un sénateur est de 6 ans.
- Il faut avoir 24 ans pour pouvoir être candidat.
- Les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans. À cette occasion, la moitié des sièges est renouvelée.
L'élection des sénateurs
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En France, le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat et l'Assemblée nationale. Sénateurs et députés ne sont pas élus de la même manière. Comment et par qui les sénateurs sont-ils élus ? Le point en vidéo.