Vie économique

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Préférence européenne et "made in Europe" : quels sont les enjeux ?

Le principe de la préférence européenne, du "made in Europe", va être inscrit dans le droit européen. Exigences de production dans l'Union européenne, normes de performance carbone, marchés publics... La préférence européenne signifie-t-elle un changement de doctrine pour l'Union européenne ?

Questions-réponses

Le Salon international de l'agriculture dans les discours publics

À l'occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA) qui se déroule du 25 février au 5 mars 2023, Vie-publique.fr propose une sélection de discours publics autour de cet évènement. Ce rendez-vous est considéré également comme un marqueur de l’intérêt que portent les personnalités politiques au monde paysan et agricole.

Discours dans l'actualité

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

La proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France afin de préserver notamment l'emploi de 15 400 salariés.

Politique industrielle

Loi du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

La loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Ce "legal privilege" existe déjà dans d'autres pays. Cette confidentialité ne vaudra pas en matière pénale et fiscale. Les juges pénaux ou l'administration fiscale pourront toujours accéder aux documents de l'entreprise.

Droit - Gestion d'entreprise

Pourquoi le taux d'épargne des ménages français est-il si élevé ?

Depuis la crise du Covid, le taux d'épargne des Français frôle des records. Ce phénomène n'est pas propre à la France : il s'observe également dans d'autres pays européens. Quelles sont les causes de cette étonnante hausse de l'épargne ? Sera-t-elle durable ou va-t-elle s'inverser rapidement ?

Eclairage

Tensions commerciales sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis : menace ou réalité ?

Depuis sa réélection, le président américain Donald Trump conduit une politique plus protectionniste, portant notamment sur la hausse des droits de douane. Comment l'Union européenne est-elle concernée et comment réagit-elle ? Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux autour de ces tensions commerciales.

Questions-réponses

Rapport d'information (...) sur la transition des modèles des stations en montagne

Rapport

Agriculture française : un déficit de compétitivité ?

Le ministère de l’agriculture a commandé une analyse des raisons du déficit de productivité agricole de la France en comparaison d’autres pays européens. Le rapport étudie en particulier les exploitations agricoles qui se consacrent à trois activités : les céréales, le lait et la volaille chair.

En bref

Les exploitations françaises sont-elles compétitives par rapport à leurs concurrentes européennes ?

Rapport

TVA : des recettes en baisse et plus faibles que prévu depuis 2023

Les recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'élèvent à 207,8 milliards d'euros en 2024. Elles ralentissent toutefois passant de+3,5% en 2023 à +0,9% en 2024 et à +0,2% en 2025. Les recettes de cet impôt indirect sur la consommation restent inférieures aux prévisions souligne un récent rapport de l'Inspection générale des finances.

En bref

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

La proposition de loi vise à agir sur l'un des principaux facteurs de la hausse significative des défaillances d'entreprises constatée en France depuis quelques années : la généralisation de l'allongement des retards de paiement des entreprises.

Entreprise en difficulté - Droit commercial

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