Vie économique

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Rapport

Comité Asie : faire gagner l'agroalimentaire français à l'export

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Commerce extérieur - Ministère de l'Agroalimentaire

Rapport

Pour une nouvelle charte des engagements réciproques entre l'Etat,...

Auteur(s) : Claude Dilain - Jean-Pierre Duport

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative

Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
Rapport

Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de...

Auteur(s) : Pierre Aballea - Anne Burstin - Charles Hofmann-Martinot - François Werner

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

En bref

Entreprises : quelle assurance sur les risques exceptionnels et...

La création d'un régime d'assurance pour les entreprises en cas de futures crises sanitaires s'est posée avec les pertes d'exploitation des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leurs activités. Les différentes solutions envisagées doivent néanmoins encore être affinées en vue de la création d'un nouveau mécanisme de couverture.
Rapport

Rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels...

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Rapport

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

Rapport

Se donner un nouveau cap - Rapport annuel sur l'état de la France 2020

Auteur(s) : Daniel Keller - Pierre Lafont

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

En bref

Protection des consommateurs européens : des actions de groupe...

De nouvelles règles devraient bientôt permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d'intenter des actions collectives dans d'autres pays ou de se joindre à de telles actions à l'étranger.
Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la caisse...

Auteur(s) : Joël Blondel - Axel Essid

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

En bref

Plan de relance de l'économie : les propositions du Sénat

Selon les prévisions, le PIB de la France baissera de 11% en 2020 à la suite d'une crise inédite résultant à la fois d'une pandémie et d’une mise à l’arrêt de l’activité économique. Dans ce contexte, le Sénat a publié un rapport sur une politique de relance de l'économie qui se veut "verte, décentralisée et européenne".