Vie économique

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des...

La France compte 1,3 million d'anciens agriculteurs non salariés (chefs d'exploitation, conjoints et aides familiaux), touchant une retraite moyenne de 1 150 euros brut/mois. C'est 350 euros de moins que la moyenne des retraités. La proposition de loi vise à l'équité entre assurés sociaux et à renforcer l'attractivité du métier d'agriculteur.
En bref

Exportations de matériel militaire : un fort soutien de l'État

La France s'est hissée au troisième rang mondial des exportateurs de vente d'armements militaires en 2021 après les États-Unis et la Russie. La volonté d’indépendance stratégique de la France et l’étroitesse du marché national de défense ont conduit les pouvoirs publics à développer une importante politique d'exportation de matériel militaire.
Rapport

Le soutien aux exportations de matériel militaire

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Déploiement massif de parcs éoliens en mer et de panneaux solaires sur les bordures d'autoroutes et les parkings... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, le projet de loi veut aller plus vite dans le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.
Questions-réponses

Le prix du gaz en cinq questions

L'Union européenne (UE) va activer, le 15 février 2023, un plafonnement des prix de gros du gaz pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Comment est fixé le prix du gaz en France ? Qu'est-ce que le tarif réglementé ? Pourquoi va-t-il disparaître pour les particuliers au 30 juin 2023 ? Le point en cinq questions.
En bref

Subventions américaines aux industries vertes : quelle réponse...

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a détaillé à l'occasion du Forum économique mondial à Davos (Suisse) la réponse de l'Union européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté par les États-Unis. Il s'agit de prendre des mesures de rééquilibrage pour répondre aux mesures américaines.
Panorama des lois

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...

Le projet de loi vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2. Il facilite les procédures administratives pour gagner du temps sur ces projets de réacteurs, prévus sur des sites nucléaires existants.
En bref

Décarbonation de l'industrie : une aide de l'État pour Dunkerque et...

Dunkerque et Fos-sur-Mer, deux zones portuaires qui représentent près de la moitié des émissions industrielles de CO2 en France vont bénéficier d’une dotation de 17 millions d’euros dans le cadre du plan d’investissement France 2030. L’objectif est de concevoir de nouveaux modes de production et de captation du CO2.
En bref

Réseaux sociaux : 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la...

Depuis quelques années, marques et entreprises ont recours aux influenceurs afin de s'assurer une promotion à moindre coût et de toucher un public jeune féru de réseaux sociaux. Une enquête menée depuis 2021 sur ces pratiques révèle que 60% des influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des...

La proposition de loi entend rééquilibrer les négociations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution, sur fond de bataille des prix. Elle prolonge également deux mesures de loi Égalim au profit des agriculteurs : l'encadrement des promotions et le seuil de revente à perte à 10% des produits alimentaires.
En bref

Politique agricole commune 2023-2027 : 264 milliards d’euros pour...

La nouvelle politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Laissant plus de marges aux États pour adapter les mesures européennes aux situations nationales, la PAC 2023-2027 est orientée vers le soutien aux petites exploitations agricoles et le développement d'une agriculture plus protectrice de l'environnement.
Rapport

Rapport d'information (...) sur le champ et la mise en œuvre...

Auteur(s) : Jean-François Husson - Eric Jeansannetas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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