Baisse du cheptel bovin laitier et ses incidences sur les outils économiques aval des filières

Rapport

Patrimoine économique national : les ménages en sont les premiers détenteurs en 2024

Fin 2024, le patrimoine économique national qui mesure la richesse totale de l'économie s'élève à 19 559 milliards d'euros ce qui représente une hausse de 2,6% par rapport à 2023. Les actifs représentent 62 665 milliards d'euros auxquels il faut retirer 42 971 milliards d'euros de passifs financiers.

En bref

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Déchets alimentaires : 9,7 millions de tonnes en 2023

En 2023, 9,7 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produites en France. Avec 142 kilogrammes de déchets par habitant, une récente étude montre que la France se place au-dessus de la moyenne européenne, le pays déclarant produire le moins de déchets alimentaires par habitant étant l'Espagne avec 65 kilogrammes par habitant.

En bref

Rapport d'information (...) sur la filière viticole

Rapport

Rapport d'information (...) relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)

Rapport

Rapport d'information (...) sur la guerre économique

Rapport

UE : lancement de l'Alliance européenne sur les produits chimiques critiques

La Commission européenne a annoncé le lancement officiel de l'Alliance stratégique sur les produits chimiques critiques (CCA). Ouverte aux organismes opérant dans l'industrie chimique, cette alliance a pour objectif de coordonner l'action de l'Union européenne (UE) afin de protéger un secteur qui fait face à une forte concurrence mondiale.

En bref

Loi du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

La loi supprime la réforme de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi de finances pour 2025 et qui a entre temps été suspendue par le gouvernement.

Taxe - Gestion d'entreprise

Rapport d'activité 2024 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Rapport

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