Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, renforcer les obligations des grandes entreprises de la distribution, inciter à la concurrence dans les territoires ultramarins et protéger la production des petites entreprises locales.

Outre-mer - Commerce - Concurrence - Prix

Audit CASDAR du programme 2022 de l'Idèle

Rapport

La Fondation 30 Millions d'Amis - Exercices 2019 à 2023

Rapport

Rapport d'information (...) relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique

Rapport

Automobile : une industrie fragile face à la transition électrique

Un rapport du Sénat s’inquiète de la baisse des ventes de véhicules français depuis plusieurs années. Cette baisse atteint 20% des ventes de véhicules particuliers en moyenne chaque année. Le déclin de ce secteur industriel est entamé depuis plus de 20 ans.

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Rapport d'information (...) sur la filière automobile

Rapport

Voitures autonomes dans l'UE : des villes pilotes en 2026

L'Union européenne (UE) agit depuis longtemps sur les questions liées à la filière automobile. Aujourd'hui, un nouveau débat émerge, celui de la conduite autonome. Pour accélérer son développement, un réseau de villes européennes pilotes sera mis en place en 2026 pour accueillir les premiers déploiements de véhicules autonomes.

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Bilan de la vie associative 2023-2024

Rapport

Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

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Appel à la générosité du public - Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association France Alzheimer

Rapport

Hôtels, campings... : une fréquentation en hausse durant l'été 2025

Avec un total de 257,8 millions de nuitées, la fréquentation d'hébergements collectifs de tourisme français a atteint un nouveau record au cours de l'été 2025. Quels sont les types d'établissements les plus fréquentés et quelle en est la clientèle ?

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EDF : une capacité de financement incertaine selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a examiné récemment la situation financière d'Électricité de France (EDF). Selon la Cour, les capacités de financement du groupe public sont incertaines, le groupe étant à la fois endetté et confronté à des besoins en investissements de 460 milliards d'euros entre 2025 et 2040.

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