Vie économique

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Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la...

L’ordonnance permet de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100% circulaire d'avril 2018. Elle s’inscrit dans la trajectoire de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et transpose les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire.
En bref

Entreprises : quelle assurance sur les risques exceptionnels et...

La création d'un régime d'assurance pour les entreprises en cas de futures crises sanitaires s'est posée avec les pertes d'exploitation des entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leurs activités. Les différentes solutions envisagées doivent néanmoins encore être affinées en vue de la création d'un nouveau mécanisme de couverture.