Ville - Territoires

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Discours dans l'actualité

Le droit au logement opposable (DALO) dans les discours publics

Le droit au logement opposable (DALO) vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou s’y maintenir. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la loi du 5 mars 2007 instaurant le DALO à travers une sélection de discours publics.
En bref

Ventes de logements HLM : en hausse ces dix dernières années

L’association Intercommunalités de France a publié, en mars 2022, un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". Longtemps marginale, la vente de logements sociaux a progressé ces dix dernières années, souligne le document. Un tiers des ventes ont concerné des particuliers.
Rapport

Création d'une agence d'urbanisme dans la métropole de Nice et...

Auteur(s) : Brigitte Bariol-Mathais - Philippe Schmit

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Rapport

Rapport d'activité ANIL – ADIL : 2020–2021

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale pour l'Information sur le Logement

Eclairage

Logement social : quels financements ?

Le logement social peut être financé par l’État et les collectivités territoriales. Ce financement peut passer également par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Action logement (l’organisme chargé de gérer le 1% logement versé par les employeurs) ou encore le bailleur lui-même.
Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) – Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport...

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Rapport

Pour un Acte II de la politique de la ville – Les quartiers...

Auteur(s) : Frédéric Vigouroux - Hélène Zannier - Claude Sicart

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de la cohésion des territoires

Rapport

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique...

Auteur(s) : Martine Filleul - Christine Herzog

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Eclairage

Construction et attribution de logements sociaux : quelles pistes...

Au 1er janvier 2021, le parc social comptait 5,2 millions de logements. 2,2 millions de ménages étaient en attente d'un logement social, 4 millions de personnes étaient mal logées et 300 000 sans abri. Mais comment construire mieux tout en assurant un processus d'attribution transparent et une certaine mobilité au sein du parc social ?
Dossier

Le logement social depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain...

Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
Eclairage

Aides au logement (APL, ALF, ALS) : un accès au logement facilité ?

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. La loi de finances pour 2022 prévoit un budget de 15,8 milliards d'euros pour les prestations d'aides au logement.
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