Ville - Territoires

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Loi

Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la...

Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l'adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN, dans le but d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et prévenir les contentieux.
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Urbanisation et métropoles en France

Zones urbanisées en France en 2017 et limites des 22 métropoles, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Part des Français propriétaires de leur résidence principale en 2016

La part des Français propriétaires de leur résidence principale varie de 33 à 73% en 2016. La moyenne s'établit à 57,6%. C’est en Ile-de-France que cette part est la plus faible.
Parole d'expert

Les aides actuelles au logement : une mise en cohérence nécessaire

Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers environ 20 % de la population. Des questions se posent donc sur l’efficacité de la politique publique en matière d’immobilier.
Parole d'expert

Égalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de la proximité

L’essor des métropoles, qui concentrent les richesses économiques et le bien-être humain, est un effet majeur de la mondialisation et de l’urbanisation. Ces processus génèrent des inégalités territoriales. Les politiques qui visent à lutter contre ces inégalités reposent sur deux principes : l’égalité et la cohésion des territoires.
Parole d'expert

Fractures territoriales : l’État face aux nouvelles dynamiques...

La concentration de la croissance économique et de l’emploi dans les aires métropolitaines en France depuis des décennies accroît les disparités. L’État aménageur “à la française” a œuvré tout au long du XXe siècle afin de réduire les inégalités régionales, mais le débat sur la justice territoriale du XXIe siècle demeure vif.
En bref

Sécurité des ponts en France : sortir de la culture de l’urgence au...

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d’entretien de ces ouvrages.
En bref

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de...

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.
Eclairage

Égalité et citoyenneté : qu’a changé la loi du 27 janvier 2017 ?

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s’agit de la dernière grande loi du quinquennat de François Hollande.