Le mouvement des Gilets Jaunes de 2018 a été un révélateur d’un mal-être dans les territoires. Quelles en sont les causes et comment repenser les politiques territoriales pour y répondre ? C’est l’objet d’une note du conseil d’analyse économique adressée au gouvernement.
Au 1er janvier 2019, la France a franchi la barre des 5 millions de logements locatifs sociaux. Selon le ministère de la transition écologique, les logements vacants représentent 2,9% du parc total, avec de fortes disparités selon les régions.
Conçu comme une réponse aux difficultés d’accès à l’emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif des emplois francs a fait l’objet d’une expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l'adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN, dans le but d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et prévenir les contentieux.
La part des Français propriétaires de leur résidence principale varie de 33 à 73% en 2016. La moyenne s'établit à 57,6%. C’est en Ile-de-France que cette part est la plus faible.
Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers environ 20 % de la population. Des questions se posent donc sur l’efficacité de la politique publique en matière d’immobilier.
La concentration de la croissance économique et de l’emploi dans les aires métropolitaines en France depuis des décennies accroît les disparités. L’État aménageur “à la française” a œuvré tout au long du XXe siècle afin de réduire les inégalités régionales, mais le débat sur la justice territoriale du XXIe siècle demeure vif.
L’essor des métropoles, qui concentrent les richesses économiques et le bien-être humain, est un effet majeur de la mondialisation et de l’urbanisation. Ces processus génèrent des inégalités territoriales. Les politiques qui visent à lutter contre ces inégalités reposent sur deux principes : l’égalité et la cohésion des territoires.
À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) en août 2018, le Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts situés sur les routes de France. Ses conclusions, rendues publiques le 26 juin 2019, font apparaître des failles dans le système de surveillance et d’entretien de ces ouvrages.
Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.
