Ville - Territoires

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Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine...

Chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval... Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la proposition de loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.
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Droit à l'hébergement opposable : le bilan 2008-2019

Le comité en charge du suivi de mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) a présenté le bilan de l'application entre 2008 et 2019 de son volet hébergement. Le comité de suivi met en évidence une progression du nombre de personnes sans-abri et une production insuffisante de nouvelles places d'hébergement.
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12,4 millions de logements supplémentaires depuis 1982

Depuis 1982, la France compte 12,4 millions de logements supplémentaires. Cette hausse du parc immobilier a été particulièrement forte dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) où le nombre de logements a progressé de 2,5% par an en moyenne. En France métropolitaine, l'augmentation est plus modérée (+1,1% par an).
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Sans-logis : la résolution du Parlement européen pour lutter contre...

En Europe, 700 000 personnes dorment chaque nuit dans la rue ou en hébergement temporaire voire d'urgence. Une augmentation de 70% au cours des dix dernières années, selon les députés européens. Dans une résolution adoptée le 24 novembre 2020, le Parlement européen réclame des politiques ciblées pour éradiquer le sans-abrisme d'ici fin 2030.
Rapport

Rénover mieux : Leçons d'Europe

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat