Ville - Territoires

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la ville et les territoires

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre...

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.
Rapport

Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de...

Auteur(s) : Didier Gardinal

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Eclairage

Polices municipales : des effectifs plus importants pour plus de...

La loi du 15 avril 1999 a donné un nouvel essor aux polices municipales. Jusqu'au début des années 2010, le débat portait sur leur doctrine d'emploi : proximité ou sécurité ? Aujourd'hui, ce n'est plus tant leur utilité qui fait débat que le manque de contrôle et d'évaluation ou encore l'usage de nouvelles technologies.
Rapport

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Eclairage

Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations...

Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d’encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif poursuit l’objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Eclairage

Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

À l’heure du réchauffement climatique et d’une hausse de l'inflation, la gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs (bus, tramways...) et réduire les émissions de CO2. Mais, quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes et pour quel bilan ?
Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2022-271...

Auteur(s) : Marina Ferrari - Bénédicte Taurine

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

En bref

Droit au logement opposable : quelle mise en place du DALO pour les...

La loi du 21 février 2022 (dite loi "3DS") a reconnu l’urgence et le caractère prioritaire d’un habitat adapté pour les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) présente une série de préconisations sur la mise en place de cette reconnaissance.
Rapport

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle...

Auteur(s) : Rémy Pointereau - Sonia de La Provôté - Serge Babary - Gilbert-Luc Devinaz

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance...

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité pour le Droit au Logement

En bref

Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer...

L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) publie chaque année un tableau de bord de la précarité énergétique. Dans un contexte de hausse générale des prix de l'énergie, l’édition 2022 fait état d’une inquiétude croissante des ménages en 2021 au sujet de leur consommation d’énergie.
Rapport

Rapport du compte du logement 2021

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Retour en haut de page