Ville - Territoires

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la ville et les territoires

En bref

Feux de forêt : propositions face à l'intensification du risque...

Un rapport du Sénat propose de revoir la stratégie actuelle de lutte contre les feux de forêt pour l'adapter au développement des feux hors normes. La stratégie envisagée porte sur deux axes majeurs : l'aménagement du territoire en amont et un renforcement des capacités d’intervention en situation d'incendie et pour le reboisement en aval.
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Énergie : 17% des résidences principales seraient des passoires...

À partir des diagnostics de performance énergétique (DPE), l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) évalue l'état des performances énergétiques du parc de logements. Le loyer des logements classés "passoires énergétiques" ne peut plus être augmenté dès août 2022.
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Maisons France services : un vecteur de cohésion sociale à développer

Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique. Un rapport du Sénat dresse un bilan de l'implantation de 2 197 maisons France services (MFS).
Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des...

L'ordonnance, prise en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, prévoit de nouveaux outils pour faire respecter les règles pour des constructions neuves adaptées au changement climatique.
En bref

Emploi dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : un écart...

La Cour des comptes a publié, le 19 juillet 2022, une enquête sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Entre 2015 et 2021, ces mesures n'ont pas permis de réduire les inégalités entre les QPV et les autres quartiers, souligne la Cour.
Eclairage

Politique du logement social : chronologie

Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XIXe siècle que naît l’idée d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Après la Seconde Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’État s’impose.
Eclairage

Droit au logement opposable : quelle application réelle du DALO ?

Le droit au logement opposable (DALO) a été mis en place en 2007. Après le plan d’aide au relogement de 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel.
En bref

Sécurité des ponts : la dégradation se poursuit malgré les mises en...

Le pont Morandi s'est effondré à Gênes, en Italie, en août 2018. Dans ce contexte, le Sénat avait engagé un travail d'évaluation des ponts et des ouvrages d'art en France. En 2019, face à une dégradation lente et constante, des recommandations avaient été formulées sur la sécurité des ponts. Mais ont-elles été suivies ?
Discours dans l'actualité

Le droit au logement opposable (DALO) dans les discours publics

Le droit au logement opposable (DALO) vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant à toute personne qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou s’y maintenir. Vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la loi du 5 mars 2007 instaurant le DALO à travers une sélection de discours publics.
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Ventes de logements HLM : en hausse ces dix dernières années

L’association Intercommunalités de France a publié, en mars 2022, un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". Longtemps marginale, la vente de logements sociaux a progressé ces dix dernières années, souligne le document. Un tiers des ventes ont concerné des particuliers.