Ville - Territoires

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Panorama des lois

Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la...

Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l'adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN, dans le but d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et prévenir les contentieux.
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Urbanisation et métropoles en France

Zones urbanisées en France en 2017 et limites des 22 métropoles, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Part des Français propriétaires de leur résidence principale en 2016

La part des Français propriétaires de leur résidence principale varie de 33 à 73% en 2016. La moyenne s'établit à 57,6%. C’est en Ile-de-France que cette part est la plus faible.
Parole d'expert

Les aides actuelles au logement : une mise en cohérence nécessaire

Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers environ 20 % de la population. Des questions se posent donc sur l’efficacité de la politique publique en matière d’immobilier.