Ville - Territoires

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Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation...

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire.
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SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations

Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016.
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

Le 13 décembre 2017, le rapport de la "Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest" a été remis au Gouvernement.
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Syndics de copropriété : de nombreux manquements à la loi ALUR

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a imposé de nouvelles règles aux syndics de copropriété.
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Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris.
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Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs...

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires.
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Droit au logement opposable : le bilan chiffré 2008-2016

Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a présenté, le 26 octobre 2017, son 11e rapport. Il comporte un bilan chiffré de 2008 à 2016 de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007.
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Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur...

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publie, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky.
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Droit au logement opposable : création et application

Le droit au logement opposable a été mis en place en 2007. Après le plan d’aide au relogement de 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de 2014 et la loi égalité et citoyenneté de 2017 contiennent des dispositions pour rendre ce droit plus réel.
Eclairage

Les aides personnelles au logement

Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Plus de 6,5 millions de ménages en bénéficient pour un coût d’environ 16 milliards d’euros en 2019. Ces aides ont pour objectif de favoriser l’accès au logement des ménages modestes
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Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l’État en matière de logement. Aides à la pierre après 1945, aides personnelles en 1977, incitations fiscales à la construction de logements locatifs dans les années 90.