Zone euro

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Fiche thématique

Qu'est-ce que le mécanisme européen de stabilité ?

Le mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de préserver la stabilité financière de la zone euro. Il aide les États membres de la zone euro en difficulté financière. Entré en vigueur le 27 septembre 2012, le MES succède au fonds européen de stabilité financière (FESF)..
Panorama des lois

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le...

Le projet de loi autorise la ratification de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), outil de gestion des crises financières de la zone euro. Un nouveau filet de sécurité est prévu dès 2022 pour le fonds de résolution unique (FRU) en appui à la résolution des défaillances bancaires.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) ?

Les États de la zone euro se sont dotés d’un Pacte de stabilité et de croissance. Ce Pacte permet une coordination des politiques budgétaires nationales, à travers deux dispositions principales : une surveillance multilatérale et une procédure des déficits excessifs.
Fiche thématique

Le Pacte de stabilité et de croissance est-il respecté ?

Au sein de la zone euro, la situation économique a rapidement conduit à une application souple du Pacte de stabilité et de croissance. Le Pacte a été réformé en 2005 et en 2011. En 2020, la clause dérogatoire générale a été pour la première fois activée afin de répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le mécanisme de résolution unique ?

Dans le cadre de l'union bancaire, le mécanisme de résolution unique vise à garantir la résolution d'une crise bancaire. Sa mise en oeuvre fait appel à une autorité dédiée, le conseil de résolution unique, et à un fonds spécifique, le fonds de résolution unique.
Fiche thématique

Quel est le rôle de la Banque centrale européenne ?

La Banque centrale européenne est une institution essentielle de la zone euro. Elle est chargée de la mise en oeuvre de la politique monétaire de la zone euro. Pour cela, elle évalue la situation monétaire de la zone en utilisant trois indicateurs. Son fonctionnement est régi par la garantie d’un haut degré d’indépendance.
Fiche thématique

Qu'est-ce que l'euro a changé pour les entreprises et les...

En supprimant les opérations de change au sein de la zone euro, le passage à l'euro a constitué un réel avantage pour les entreprises comme pour les consommateurs.
Fiche thématique

Quels sont les critères de Maastricht pour participer à l’UEM ?

Afin de participer à l’union économique et monétaire, un État membre de l’Union européenne doit répondre à certains critères. Ces critères dits “de Maastricht” ont pour but de favoriser l’homogénéité au sein de la zone euro .
Fiche thématique

Quels sont les fondements des critères de Maastricht ?

Les critères de Maastricht énoncent les conditions qu’un État membre de l’UE doit remplir pour participer à l’union économique et monétaire. Les critères relatifs à la dette publique et au déficit public répondent à des objectifs précis de soutenabilité de la dette publique et de limitation des externalités négatives entre États membres.
Fiche thématique

Qu'en est-il de la gouvernance économique au sein de l'UE ?

L’union économique et monétaire, qui regroupe les États membres de la zone euro, présente plusieurs faiblesses qui font obstacle à l’émergence d’une véritable gouvernance économique. Le principal obstacle réside dans l’absence de budget de la zone euro.
En bref

Zone euro : vers une réforme des règles budgétaires de l'UE ?

Publié le 20 octobre 2020, le rapport annuel du comité budgétaire européen (EFB), un organe consultatif indépendant de la Commission européenne, recommande une réforme des règles budgétaires avant le rétablissement du pacte de stabilité et de croissance, prévu en 2021.
En bref

Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : les...

La Banque centrale européenne (BCE) a-t-elle outrepassé ses compétences ? Le 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a mis en cause l’outil dont se sert l’Union européenne pour soutenir l’économie dans la zone euro depuis 2015, le rachat de dettes souveraines. Elle contredit ainsi une décision de la Cour de justice de l’UE de 2018.