Zone rurale

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Maisons France services : un vecteur de cohésion sociale à développer

Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique. Un rapport du Sénat dresse un bilan de l'implantation de 2 197 maisons France services (MFS).
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Ventes de logements HLM : en hausse ces dix dernières années

L’association Intercommunalités de France a publié, en mars 2022, un "Atlas de la vente HLM aux particuliers et entre bailleurs sociaux". Longtemps marginale, la vente de logements sociaux a progressé ces dix dernières années, souligne le document. Un tiers des ventes ont concerné des particuliers.
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Pôles d'équilibre territorial et rural : des objectifs non atteints...

La Cour des comptes a publié le 10 mai 2022 un référé sur les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Créé par la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), ce dispositif a atteint "très partiellement" ses objectifs selon la Cour.
Rapport

L'expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) dans les...

Auteur(s) : Roger Vrand - André Canvel - Alain Perritaz - Ghislaine Desbuissons - Jonas Erin - Jean-Marc Desprez

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Rapport

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique...

Auteur(s) : Bruno Belin - Serge Babary

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Rapport

Rapport d'information (…) sur la situation des femmes dans les...

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Bruno Belin - Nadège Havet - Pierre Médevielle - Marie-Pierre Monier - Guylène Pantel - Raymonde Poncet Monge - Marie-Claude Varaillas

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Ruralité : des dispositifs renforcés pour équiper les territoires

À l'occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités qui s'est déroulé le 24 septembre 2021 dans l'Yonne, le Premier ministre a annoncé le renforcement de certains dispositifs de l'Agenda rural. Lancé en 2019, ce plan d'action doit permettre d'améliorer la qualité de vie dans les territoires ruraux.
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Zones rurales dans l'Union européenne : quel avenir ?

La Commission européenne a présenté, fin juin 2021, une vision à long terme pour l’avenir des zones rurales à l’horizon 2040. Dans ce cadre, de nombreuses initiatives seront mises en œuvre pour accompagner ces territoires sur une transition verte, numérique et durable.
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Le volontariat territorial en administration (VTA) : un emploi au...

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d'apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d'ingénierie.
Rapport

Rapport d’information (…) sur les mobilités dans les espaces peu...

Auteur(s) : Olivier Jacquin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à la prospective

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Territoires : 75% des Français veulent rester vivre où ils résident

Avec l'épidémie de Covid-19, de nombreux discours sur une relocalisation de la production ou sur un modèle démocratique plus régionalisé se sont développés. Une récente étude sur les territoires montre ainsi à la fois l'attachement des Français à leurs territoires mais aussi certaines attentes vis-à-vis des pouvoirs publics et des entreprises.
Panorama des lois

Loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine...

Chant du coq ou des cigales, odeur du fumier ou du crottin de cheval... Les litiges portant sur des troubles de voisinage à la campagne se multiplient. Afin de favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux, la loi entend promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises.
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