Le 8e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté [20160502]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Le 8e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

le 2 05 2016

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a présenté son rapport d’activité pour 2015 le 9 mars 2016, le deuxième depuis sa nomination en juillet 2014. Il est téléchargeable depuis le 20 avril en raison du délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur. Il s’agit du huitième rapport annuel depuis la création de l’autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2008.

A partir de visites dans 160 établissements (dont 80% à caractère inopiné), des enquêtes sur place et de saisines, émanant en majorité de détenus, le CGLPL souligne que "l’équilibre entre les nécessaires restrictions de liberté et le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté n’est pas respecté". Ce constat est dressé pour la prison, où les droits fondamentaux peuvent être sacrifiés au nom de la sécurité, ou limités en raison du manque d’effectifs ou de la surpopulation. Il vaut également pour les établissements psychiatriques ou pour les centres de rétention administrative. S’agissant des centres éducatifs fermés ou des établissements pénitentiaires pour mineurs, "la cohérence entre la surveillance et la fonction éducative laisse souvent à désirer". Le CGLPL dénonce par ailleurs les manquements liés aux mesures de garde à vue dans les commissariats, les brigades de gendarmerie ou les services de la douane. Dans l’ensemble, le CGLPL regrette d’être contraint, année après année, de "faire les mêmes constats, de dénoncer les mêmes manquements et de formuler les mêmes recommandations" dans tous les domaines qu’il contrôle.

Parmi les principaux avis et recommandations du CGLPL en 2015 figurent :

Rechercher