Accès au logement : le cas particulier des agents publics [20160622]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Accès au logement : le cas particulier des agents publics

le 22 06 2016

Le rapport d’Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier "Faciliter l’accès au logement des agents publics" a été remis aux ministres en charge de la fonction publique et du logement, le 14 juin 2016. Il s’intéresse en priorité à l’accès au logement des agents publics les plus modestes (catégories C et B, titulaires ou non et catégories A en début de carrière) dans les zones à forte tension sur le marché du logement.

Les rapporteurs constatent que "depuis plusieurs années, ni les rémunérations principales des agents publics les plus modestes, ni l’indemnité de résidence, initialement créée à cette fin, ne sont en mesure d’accompagner la progression des dépenses de logement des agents les plus modestes, dans les zones les plus tendues". Ces agents éprouvent de grandes difficultés à accéder à un "logement abordable, adapté à leurs besoins familiaux, à une distance raisonnable de leur travail" alors même qu’ils sont solvables. Les agents publics n’ont pas accès aux logements proposés dans le cadre d’Action logement (anciennement "1% logement") mais les ministères ont mis en place des dispositifs d’action sociale : réservation préfectorale de logements sociaux, réservation conventionnelle interministérielle, réservation ministérielle. Pourtant, seuls 12% des agents publics résident dans le parc social. Outre l’Ile-de-France, les rapporteurs notent des difficultés dans les départements de l’Ain et de Haute-Savoie, dans les Alpes-Maritimes et dans plusieurs grandes métropoles régionales.

Les propositions du rapport s’articulent autour de plusieurs axes :

  • améliorer la connaissance des besoins de logement par un suivi régulier du logement des agents publics et de la durée des trajets domicile travail ;
  • améliorer l’efficacité des politiques de réservation de logement et engager une étude de l’indemnité de résidence ;
  • céder du foncier public : il s’agirait par exemple de recenser les biens publics pouvant faire l’objet d’opérations de constructions de logements, ou encore de "labelliser des projets en démembrement de propriété au bénéfice du logement social en zone très tendue" ;
  • "promouvoir un investissement responsable dans le logement en faveur des agents publics", en créant un fonds dédié au logement des agents publics ;
  • encourager l’épargne salariale des agents publics et revoir le régime de caution.

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