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Administration électronique : l’Union européenne lance son nouveau plan pour 2016-2020

le 6 05 2016

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a présenté le 19 avril 2016 une série de mesures, parmi lesquelles un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne. Ce plan, qui est le 3e en matière d’administration numérique, couvre la période 2016-2020.

Pour la Commission européenne, les particuliers et les entreprises ne tirent pas encore pleinement parti des services publics en ligne qui devraient être disponibles sans discontinuité dans toute l’Union européenne (UE). Le plan vise à ce que d’ici 2020 l’Europe soit dotée de services publics numériques "conviviaux, personnalisés et sans frontières". Il s’agit d’utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour moderniser les administrations publiques, favoriser la mobilité transfrontière grâce à des services publics numériques interopérables et de favoriser les échanges entre les administrations et leurs usagers, citoyens ou entreprises. Le plan énonce les principes que devront suivre les administrations des États membres dans leurs initiatives numériques, par exemple :

  • le principe "une fois pour toutes" (l’usager ou l’entreprise ne devrait pas avoir à fournir plus d’une fois les mêmes informations aux administrations),
  • le "numérique par défaut",
  • le "transfrontières par défaut"
  • l’"interopérabilité par défaut".

Au titre des priorités d’action inscrites dans le plan, plusieurs mesures seront lancées d’ici 2019. La Commission souhaite notamment :

  • regrouper des sites européens existants (comme Your Europe ou Solvit) en un portail unique afin d’améliorer et de développer l’information, l’assistance et les services de résolution des problèmes offerts aux particuliers et aux entreprises,
  • développer le portail européen EURES sur la mobilité et l’emploi en offrant plus de services aux demandeurs d’emploi et aux employeurs,
  • interconnecter tous les registres du commerce et les registres d’insolvabilité des États membres et de les relier au portail e-Justice, qui deviendrait un guichet unique,
  • soutenir les administrations des États membres vers la passation entièrement électronique de marchés publics et l’interopérabilité des systèmes de signatures électroniques,
  • lancer un projet pilote sur le principe d’"une fois pour toutes" avec les administrations des États membres pour les entreprises exerçant une activité transfrontière,
  • aider les États membres à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier (prescriptions en ligne, dossiers médicaux, etc.).

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