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Agences européennes : vers de nouvelles règles ?

le 12 11 2009 Archives.

Dans une communication de mars 2008, la Commission européenne estimait nécessaire d’ouvrir un débat sur le rôle des agences européennes et sur leur place dans le système de gouvernance de l’Union européenne. La Commission excluait de cette réflexion les agences dites exécutives, créées par un règlement du Conseil de 2002 et dont la mission est d’exécuter tout ou partie de programmes communautaires pour le compte de la Commission. En revanche, elle appellait de ses voeux une clarification des missions des agences de régulation (ou agences décentralisées), organismes de droit public européen créés au cas par cas et sans cadre juridique unique.

Pour contribuer à ce débat, le sénateur Denis Badré a présenté début octobre 2009 un rapport sur l’évaluation de l’activité des agences européennes. Soulignant le développement rapide des agences en Europe, le rapport dénonce un phénomène "d’agenciarisation" et dénombre la création de 43 organismes dont 26 agences de régulation. Si l’accroissement des compétences de l’Union européenne peut expliquer le recours croissant aux agences, le rapport met aussi en lumière comme facteur de multiplication l’élargissement de l’Union, chaque nouvel État membre revendiquant la présence d’une agence sur son territoire. Enfin, le rapport note l’ampleur des ressources communautaires mobilisées pour le financement des agences, l’hétérogénéité de leur statut et les limites du contrôle politique exercé sur ces organes.

Dès 2005, la Commission européenne a présenté une proposition d’accord pour un encadrement des agences de régulation. Cette démarche n’ayant pas abouti, un groupe de travail interinstitutionnel a été mis en place. Réunissant le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne, il doit conduire à l’élaboration d’une approche commune applicable aux agences de régulation.

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