Agences régionales de santé : bilan à quatre ans [20140401]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Agences régionales de santé : bilan à quatre ans

le 1er 04 2014 Archives.

Dans un rapport publié en mars 2014, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat dresse un bilan des agences régionales de santé (ARS) prévues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Issues de la fusion de plusieurs organismes chargés des politiques de santé (agences régionales de l’hospitalisation, unions régionales des caisses d’assurance maladie, etc.), les ARS ont pour mission de piloter la politique de santé publique (prévention, veille et sécurité sanitaires) en région et de réguler l’offre de soins (secteur hospitalier, soins de ville, médico-social).

La Mecss dresse un bilan mitigé du fonctionnement des ARS, près de quatre ans après leur création. Elle constate que les missions de service public qui ont été transférées aux ARS ont été remplies sans rupture. Installées rapidement, les ARS ont toutes adopté leur projet régional de santé (évaluation des besoins et de l’offre de santé dans les domaines de la prévention, du soin et de la prise en charge de la perte d’autonomie) dans des délais contraints. Selon la Mecss, ces documents, volumineux et difficiles d’accès, "gagneraient à être recentrés sur des priorités plus stratégiques et devront être révisés dans le cadre de procédures simplifiées".

Plus globalement, la Mecss considère que toutes les conséquences de la création des ARS n’ont pas été tirées. L’administration centrale n’a notamment pas été réformée et ses méthodes de travail continuent à reposer sur une vision prescriptive, au détriment de la fixation d’objectifs stratégiques à remplir par l’échelon régional. La Mecss préconise en outre de simplifier et de rendre plus efficace l’exercice des missions des ARS. Dotées d’un champ de compétence très vaste, les ARS ont en effet des capacités d’action différentes selon les secteurs. Ces déséquilibres constituent un frein au décloisonnement et à la possibilité de réfléchir en matière de parcours de santé ou de prise en charge globale d’une personne.

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