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Agences de sécurité sanitaire : une fusion controversée

le 30 06 2010 Archives.

Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officiel du 30 juin), met en place, à compter du 1er juillet 2010, un nouvel établissement public : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cet organisme résulte de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

Ce décret met en oeuvre une ordonnance du 7 janvier 2010 prise à la suite d’un article de la loi hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance au regroupement de ces deux organismes. Pour le gouvernement, la fusion des deux organismes devrait permettre une approche plus globale de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux agents contaminants, que ce soit au travail et dans l’environnement (mission de l’ancienne AFSSET), ou bien dans l’alimentation (missions de l’AFSSA). Cette fusion devrait ainsi mieux couvrir des problématiques situées au croisement des compétences des deux anciennes agences (eau, santé au travail des agriculteurs, etc.).

De nombreux observateurs notent que la différence de taille entre les deux agences regroupées (1 200 agents à l’AFSSA contre 150 à l’AFSSET) peut faire apparaître la fusion comme une prise de contrôle. Certaines organisations de défense de l’environnement se montrent d’autant plus inquiètes qu’elles considèrent que l’AFSSET a généralement été plus encline à mettre en avant le principe de précaution que l’AFSSA. De leur côté, les partenaires sociaux se demandent si, dans un contexte d’économies budgétaires, les problématiques liées aux risques environnementaux et à la santé au travail (radiofréquences, nanomatériaux, risques psychosociaux, etc.) pourront conserver un poids suffisant dans la nouvelle agence.

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