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Agences de sécurité sanitaire : une fusion controversée

le 30 06 2010 Archives.

Un décret du Premier ministre, daté du 28 juin 2010 (Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 30 juin), met en place, à compter du 1er juillet 2010, un nouvel établissement public : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cet organisme résulte de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

Ce décret met en oeuvre une ordonnance du 7 janvier 2010 prise à la suite d’un article de la loi hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 autorisant le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à procéder par ordonnance au regroupement de ces deux organismes. Pour le gouvernement, la fusion des deux organismes devrait permettre une approche plus globale de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux agents contaminants, que ce soit au travail et dans l’environnement (mission de l’ancienne AFSSET), ou bien dans l’alimentation (missions de l’AFSSA). Cette fusion devrait ainsi mieux couvrir des problématiques situées au croisement des compétences des deux anciennes agences (eau, santé au travail des agriculteurs, etc.).

De nombreux observateurs notent que la différence de taille entre les deux agences regroupées (1 200 agents à l’AFSSA contre 150 à l’AFSSET) peut faire apparaître la fusion comme une prise de contrôle. Certaines organisations de défense de l’environnement se montrent d’autant plus inquiètes qu’elles considèrent que l’AFSSET a généralement été plus encline à mettre en avant le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. que l’AFSSA. De leur côté, les partenaires sociaux se demandent si, dans un contexte d’économies budgétaires, les problématiques liées aux risques environnementaux et à la santé au travail (radiofréquences, nanomatériaux, risques psychosociaux, etc.) pourront conserver un poids suffisant dans la nouvelle agence.

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