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Agriculture : les aides versées en 2009 par l’Europe

le 5 05 2010 Archives.

Depuis le 30 avril 2010, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. en charge de l’agriculture publie sur un site internet la liste des bénéficiaires et des montants d’aide perçus en 2009 au titre de la politique agricole commune (PAC). La règlementation européenne impose à chaque Etat membre de publier la liste des bénéficiaires le concernant, la Commission européenne se chargeant de diffuser l’ensemble des listes.

Entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009, la France a perçu 11 milliards d’euros au titre du fonds européen agricole de garantie agricole (FEAGA, ou premier pilier de la PAC) et du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER ou deuxième pilier). 9,8 milliards d’euros ont été alloués aux agriculteurs. 8,5 milliards d’euros ont été versés à 469 704 agriculteurs au titre du premier pilier (aides directes), soit une moyenne de 21 218 euros par bénéficiaire. 1,3 milliard d’euros ont été attribués à 212 360 agriculteurs au titre du deuxième pilier (mesures agro-environnementales, indemnités compensatoires de handicaps naturels, installation de jeunes agriculteurs), soit une moyenne de 6 084 euros par bénéficiaire. Parmi les autres bénéficiaires de la PAC figurent plus de 3 000 entreprises agroalimentaires (coopératives ou privées) destinataires de 9,8 milliards d’euros au total (aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’exportation), des associations caritatives pour un total de 87 millions d’euros (aides aux plus démunis), des collectivités territoriales pour 35 millions d’euros (développement rural), ainsi que des forestiers (19 millions d’euros).

A compter de 2011, en raison de la réforme en cours de la PAC, une partie des aides (1,4 milliard d’euros) doit être réorientée des producteurs céréaliers vers des types de territoires et de productions fragiles, comme les prairies et l’élevage ovin. D’ici la fin 2013, la France doit par ailleurs bénéficier de 979 millions d’euros supplémentaires pour le développement rural.

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