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Aide médicale de l’Etat : ajuster besoins et moyens

le 16 05 2007 Archives.

Réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et par l’Inspection générale des finances (IGF), un rapport d’audit sur l’aide médicale d’Etat (AME) vient d’être rendu public. L’AME, créée en 2000, permet, sous condition de ressources, un accès gratuit aux soins pour les personnes sans papiers résidant en France depuis au moins 3 mois. Sont essentiellement concernés les demandeurs d’asile et les déboutés du droit d’asile demeurés sur le territoire.

Gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), le nombre de ses bénéficiaires a atteint 192 000 en 2006, malgré des conditions d’accès progressivement durcies. Les crédits budgétaires ont été de 220 millions d’euros par an en moyenne pour une dépense de 326 millions, d’où une dette cumulée de l’Etat envers la CNAMTS d’environ 900 millions d’euros.

Les rapporteurs constatent que les dépenses par bénéficiaire restent contenues, proches de la moyenne générale malgré la sur-représentation de certaines maladies (VIH, tuberculose, hépatite C), qu’elles correspondent à de véritables soins avec des risques de fraude limités et sont donc parfaitement justifiées en termes de santé publique. Ils proposent notamment d’apurer la dette de l’Etat envers la CNAMTS et de porter le financement annuel de l’AME à 500 millions d’euros.

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