Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ? [20161024]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Aides à la couverture complémentaire santé : quels effets redistributifs ?

le 24 10 2016

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, le 19 octobre 2016, un dossier qui évalue l’impact de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS) sur le niveau de vie des bénéficiaires. Ces deux dispositifs visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. Il ne s’agit pas de prestations monétaires (comme les allocations familiales ou les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité.) mais de transferts sociaux en nature. Pour les besoins de l’étude et afin d’évaluer leur effet redistributif, ces aides sont converties en équivalents monétaires.

La CMU-C bénéficie principalement à des personnes de moins de 50 ans et à des familles avec enfants. Un tiers des bénéficiaires a moins de 16 ans. L’ACS touche quant à elle toutes les classes d’âge et bénéficie à des familles nombreuses. Dans les deux cas, l’avantage monétaire varie en fonction de l’âge. Il est de 250 euros pour les moins de 15 ans et de 750 euros pour les plus de 60 ans concernant la CMU-C. Dans le cas de l’ACS, les plus de 60 ans bénéficient en moyenne d’un chèque de 550 euros contre 100 euros pour les moins de 16 ans. Cela s’explique principalement par des dépenses de santé qui augmentent avec le vieillissement.

Le rapport relève par ailleurs que les barèmes sont moins favorables aux familles nombreuses qu’aux célibataires, en raison de prestations familiales plus élevées qui ont pour conséquence de faire baisser les aides octroyées.

Globalement, ces dispositifs assurent un rôle de modérateur des inégalités sociales. Ils s’appliquent essentiellement aux 20% des ménages ayant le niveau de vie le plus faible. L’augmentation du pouvoir d’achat pour ces personnes se situe entre 4 et 9% des revenus. La CMU-C apporte, en moyenne, en 2014, 440 euros par an à chaque bénéficiaire alors que l’ACS atteint 290 euros. Les deux mécanismes concernent au total plus de 5,5 millions de personnes (6 millions si l’on compte les DOM) pour un montant de 2,2 milliards d’euros.

Toutefois, l’effet de ces aides pourrait être encore amélioré. Les taux de recours sont estimés, pour la CMU-C, à 64% et pour l’ACS, à 77%. Si le taux de recours augmentait, le nombre de bénéficiaires pourrait s’élever à 8 ou 10 millions.

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