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Aides publiques à la presse écrite : les grands axes de réforme

le 5 06 2015 Archives.

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté le 2 juin les grandes axes de la réforme des aides publiques aux entreprises de presse. Ces aides ont représenté 820 millions d’euros en 2015. Accordées aux éditeurs et diffuseurs de presse, elles sont destinées à soutenir le développement de la diffusion et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse. Elles peuvent être directes (sous forme de subventions) ou indirectes (régime fiscal, social et postal spécifiques).

Les principales mesures de la réforme annoncée sont la réorientation des aides directes et indirectes à la presse, ainsi que le lancement d’un fonds d’aide à la création de médias :

  • Les aides directes (130 millions d’euros en 2015) seraient étendues "aux hebdomadaires, aux mensuels, voire aux trimestriels", de la presse d’information politique et générale (IPG). Des titres comme "Charlie Hebdo" ou "Le Monde Diplomatique" pourraient désormais en bénéficier. Jusqu’à présent, ces aides étaient réservées aux seuls quotidiens IPG.
  • Le bénéfice des aides postales (130 millions d’euros en 2015) serait restreint à la presse d’information politique et générale et à la presse de "la connaissance et du savoir" (titres de la presse technique et de la presse professionnelle ou scientifique). La presse de loisir et de divertissement n’y serait plus éligible. Les détails de cette refonte restent toutefois à définir. A cette fin, deux rapports sont attendus : en juillet 2015, un rapport de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les relations entre la Poste et la presse et, un mois plus tard, un rapport sur les accords Schwartz qui régissent ces aides et arrivent à échéance en décembre 2015.
  • Pour favoriser l’innovation, un fonds d’aide à la création de médias, permettant de répondre aux besoins d’investissement et de fonctionnement des "jeunes pousses" durant trois ans, serait instauré. Le fonds stratégique pour le développement de la presse, actuellement dédié aux sites de presse en ligne, aux agences de presse et aux quotidiens et hebdomadaires IPG, serait ouvert à des acteurs plus nombreux.

Ces mesures s’inspirent en partie des préconisations du rapport "Presse et numérique, l’invention d’un nouvel écosystème" remis le jour même par le sociologue des médias Jean-Marie Charon à la ministre.

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