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Allocation aux adultes handicapés : une réforme à relancer

le 29 10 2010 Archives.

Comment expliquer la croissance continue du coût de l’allocation aux adultes handicapée (AAH) ? C’est à cette question que répond le rapport du Sénat publié le 18 octobre 2010. Destinée à procurer un revenu de subsistance aux personnes exclues du marché du travail en raison de leur handicap, l’AAH est, après le revenu de solidarité active (RSA), le deuxième minimum social en nombre de bénéficiaires.

Entre 2002 et 2009, le coût de l’AAH a augmenté de 39%. Selon le rapport, cette évolution s’explique par la progression régulière du nombre d’allocataires (donnée démographique) et par l’augmentation des montants moyens versés (revalorisation de 25% de l’AAH entre 2007 et 2012). Par ailleurs, la réforme de l’AAH, qui devait permettre de mieux maîtriser la charge financière en orientant les personnes handicapées vers l’emploi, demeure au milieu du gué et n’a pas produit les effets escomptés. Au coeur du Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées, cette réforme opère un renversement de la logique qui prévalait jusqu’alors et qui consistait à mesurer le taux d’incapacité permanente des personnes plutôt que d’identifier leur faculté à exercer une activité professionnelle. Selon le rapport, les principaux éléments de la réforme intégrés à la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009, ne sont à ce jour que partiellement appliqués, car certains décrets ne sont toujours pas parus.

Depuis plusieurs années, en dépit de la croissance très linéaire du coût de l’AAH, les crédits inscrits en loi de finances initiale à ce titre ont presque toujours été insuffisants depuis 2006. Selon le rapport, ce défaut de prévision est pour partie responsable des difficultés de trésorerie de la caisse nationale des allocations familiales et participe ainsi de l’aggravation de la situation financière des régimes de la sécurité sociale.

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