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Allocations familiales : l’impact du mois de naissance de l’enfant

le 3 02 2014 Archives.

La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) vient de publier une étude sur les allocations et avantages fiscaux destinés à compenser en partie les frais liés à l’entretien et au mode de garde du jeune enfant. L’étude montre que les calendriers fixant l’attribution de ces aides (année civile pour les mesures fiscales, âge de l’enfant pour les prestations d’accueil du jeune enfant) créent des inégalités, selon que l’enfant est né en début ou en fin d’année.

En effet, les enfants nés une année civile donnée (entre le 1er janvier et le 31 décembre) sont pris en compte fiscalement au début de l’année suivante, quel que soit leur mois de naissance. Les familles dont l’enfant est né en début d’année peuvent être ainsi défavorisées par rapport à celles dont l’enfant est né plus tard dans l’année. De même, les familles peuvent voir leurs aides à la garde diminuer (cas du complément de libre choix du mode de garde "CMG") ou même s’arrêter (cas du complément de libre choix d’activité "CLCA") au troisième anniversaire de l’enfant, alors que le recours à un mode de garde reste nécessaire jusqu’à la rentrée scolaire suivante. En revanche, le barème de la crèche reste le même quel que soit l’âge de l’enfant jusqu’à son entrée à l’école. Ces différences de prise en charge génèrent des inégalités en termes de niveau de vie durant les quatre premières années de l’enfant.

Pour la Cnaf, cette étude pourrait être approfondie par l’analyse de l’inégal accès aux différents modes de garde selon le mois de naissance de l’enfant. Considérant qu’il est plus facile d’obtenir une place en crèche ou chez une assistante maternelle agréée aux environs de la rentrée scolaire de septembre (période de grand renouvellement des places d’accueil), les parents n’auraient pas tous accès à la même amplitude d’offre d’accueil disponible, selon le mois où leur besoin de garde apparaît.

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