Aménagement : quel rôle pour le futur Commissariat général à l’égalité des territoires ? [20130214]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Aménagement : quel rôle pour le futur Commissariat général à l’égalité des territoires ?

le 14 02 2013 Archives.

La commission pour la création d’un Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET), présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a remis son rapport à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement le 7 février 2013.

Le rapport définit les contours d’une politique en faveur de l’égalité des territoires : celle-ci doit s’attacher à garantir l’égalité des droits et l’égalité d’accès aux services essentiels. En revanche, la question de la répartition des missions entre l’État et les collectivités territoriales n’est pas tranchée par le rapport. En conséquence, le rapport ne propose pas un modèle administratif unique pour cette nouvelle politique même s’il insiste sur la nécessité de rattacher le futur CGET au Premier ministre. Le CGET devra, en outre, être porté par un ministre désigné à cet effet qui agira par délégation du Premier ministre. Cinq scénarios sont présentés pour le futur CGET en fonction des missions qui lui seront assignées :

  • rénover la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar), dont c’est le 50e anniversaire. La Datar est transformée en CGET qui a en charge la politique d’aménagement du territoire, coordonne, anime et pilote les politiques en faveur de l’égalité des territoires.
  • doter l’État et les collectivités locales d’un outil de prospective commun. Le CGET se concentre sur les fonctions d’analyse, de prospective et d’évaluation.
  • unifier le ministère de l’Égalité des territoires et ses politiques. Le CGET devient l’administration du ministère, il regroupe tous les services en charge des questions territoriales et il intervient sur tous les territoires.
  • instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’État : le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l’État dispose.
  • créer un secrétariat général de l’Égalité des territoires. Le CGET assure la cohérence de la production législative et de l’utilisation des crédits de l’État au regard de l’objectif d’égalité des territoires.

Le gouvernement prévoit l’installation d’une mission de préfiguration du CGET dans la perspective d’un comité interministériel à l’aménagement du territoire qui se tiendra au mois de juin.

Rechercher