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L’Assemblée nationale ouvre une consultation sur la participation citoyenne

le 10 10 2017

L’Assemblée nationale a ouvert, le 9 octobre 2017, une consultation publique en ligne en vue de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Cette consultation s’inscrit dans le cadre du processus de modernisation "Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé par le président de l’Assemblée, François de Rugy, le 20 septembre dernier. Elle est conduite par le groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne".

Les cinq thèmes de la consultation

La consultation porte sur les thématiques suivantes :

Cette consultation est ouverte à tous : citoyens, associations, organisations, collectifs, etc.

Les contributions reçues seront anonymisées puis publiées en open data.

Les étapes de la consultation

La consultation doit durer jusqu’au 6 novembre 2017. À son issue, une synthèse des contributions sera élaborée et rendue publique.

Les meilleurs contributeurs, sélectionnés par un comité scientifique sur la base du nombre de votes positifs reçus et de leur activité en ligne, seront invités fin novembre 2017 à des ateliers à l’Assemblée nationale. Ils y exposeront leurs idées et échangeront avec les parlementaires du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne".

À la fin des ateliers, une restitution publique sera organisée. Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues afin d’améliorer la participation citoyenne au processus législatif.

Jusqu’ici, l’Assemblée nationale est restée en retrait des procédures de démocratie participative, malgré les possibilités qu’offrent les outils numériques.

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