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Associations : réorganiser la défense des consommateurs ?

le 22 05 2009 Archives.

Chargée d’analyser les forces et faiblesses du mouvement consumériste (associations de défense des consommateurs), la conseillère d’Etat Dominique Laurent a remis son rapport au secrétaire d’Etat à l’industrie et à la consommation, Luc Chatel, le 7 mai 2009.

Selon ce rapport, le grand nombre d’associations agréées et siégeant au Conseil National de la Consommation (CNC), affaiblit non seulement cet organisme consultatif (alourdissement du déroulement des séances plénières, surreprésentation des petites associations au sein du bureau et désengagement de la part des grandes associations, etc), mais également les capacités de chaque association (ressources, nombre d’adhérents ou d’implantations locales insuffisants, etc.). Pour y remédier, le rapport propose de limiter la composition du CNC à 11 organisations de professionnels (23 aujourd’hui) et 11 associations (18 actuellement), choisies en fonction de leur représentativité. Afin d’encourager le regroupement des associations, un "agrément généraliste" pourrait être réservé aux seules associations comptant 25 000 adhérents, distinct d’un "agrément spécialiste" destiné aux associations spécialisées dans un secteur d’activité (logement, transports, etc.) et dont le seuil resterait fixé à 10 000 adhérents.

Selon ce rapport, ces modifications permettraient de préparer l’introduction de l’action de groupe en droit français et de mieux assurer la défense des intérêts des consommateurs français lors de l’élaboration du droit européen de la consommation. Mis à part l’UFC-Que choisir et la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), les associations agréées sont toutes réservées, voire hostiles à ces propositions.

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