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Assurance chômage : quel sort au projet d’accord ?

le 26 01 2009 Archives.

Au lendemain de la déclaration du président de la République du 19 janvier 2009 indiquant qu’il était "essentiel" que le projet d’accord sur l’assurance chômage soit "mis en place", quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont refusé de signer le texte, qui n’est accepté que par un seul syndicat (CFDT) et les trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).

Conclu par les partenaires sociaux le 23 décembre 2008, ce projet d’accord doit fixer jusqu’à la fin 2010 les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats non-signataires estiment notamment que ce texte ne prend pas suffisamment en compte la dégradation du contexte économique et souhaitent l’ouverture de nouvelles négociations entre partenaires sociaux, ce que refuse le patronat.

Juridiquement (loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social), une seule signature syndicale suffit à faire appliquer le texte, à moins que trois organisations syndicales exercent leur droit d’opposition. Dans ce dernier cas, il revient au gouvernement de trancher : élaborer un nouveau texte ou agréer le projet d’accord. Dans un communiqué du 12 janvier 2009, la CFTC avait indiqué qu’elle n’exercerait pas son droit d’opposition.

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