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Assurance chômage : quel sort au projet d’accord ?

le 26 01 2009 Archives.

Au lendemain de la déclaration du président de la République du 19 janvier 2009 indiquant qu’il était "essentiel" que le projet d’accord sur l’assurance chômage soit "mis en place", quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont refusé de signer le texte, qui n’est accepté que par un seul syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. (CFDT) et les trois organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA).

Conclu par les partenaires sociaux le 23 décembre 2008, ce projet d’accord doit fixer jusqu’à la fin 2010 les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats non-signataires estiment notamment que ce texte ne prend pas suffisamment en compte la dégradation du contexte économique et souhaitent l’ouverture de nouvelles négociations entre partenaires sociaux, ce que refuse le patronat.

Juridiquement (loi du 4 mai 2004 sur le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.), une seule signature syndicale suffit à faire appliquer le texte, à moins que trois organisations syndicales exercent leur droit d’opposition. Dans ce dernier cas, il revient au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de trancher : élaborer un nouveau texte ou agréer le projet d’accord. Dans un communiqué du 12 janvier 2009, la CFTC avait indiqué qu’elle n’exercerait pas son droit d’opposition.

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