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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé

le 28 août 2018

Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018.

A l’appui des informations issues du système national des données de santé (SNDS), le rapport dresse un état des lieux financier et formule 28 propositions visant à préserver le système de santé solidaire et à maîtriser les dépenses.

Etat des lieux des dépenses de l’assurance maladie

Le nombre de personnes qui ont bénéficié d’au moins un remboursement de soins s’élève à 57,5 millions en 2016 contre 55,9 millions en 2012.

En 2016, tous régimes confondus, les dépenses de remboursement ont atteint 161,8 milliards d’euros, dont 67,7 milliards d’euros pour les soins de ville, 72,7 milliards pour l’hôpital et 21,4 milliards pour les prestations en espèces. Le régime général assure une grande partie des remboursements avec 136,6 milliards d’euros, en augmentation de 13,7 milliards sur quatre ans.

Au sein du régime général, les principaux postes de dépenses sont :

  • les hospitalisations ponctuelles (31,1 milliards) ;
  • la prise en charge des maladies cardioneurovasculaires, diabète et traitement du risque vasculaire (25,1 milliards)
  • les maladies psychiatriques et la prise en charge par psychotropes (19,8 milliards) ;
  • la prise en charge des cancers (14,7 milliards).

Le rapport met l’accent sur les prises en charge croissantes de maladies chroniques et de polypathologies, notamment en raison du vieillissement de la population.

Il pointe également sur le poids des arrêts maladie indemnisés dans les dépenses du régime général. Entre 2010 et 2016, la dépense a augmenté de 15%. Selon le rapport, elle devrait encore augmenté en raison du vieillissement de la population active, lui-même causé par les réformes des retraites qui ont retardé l’âge de départ à la retraite. Chez les personnes de plus de 50 ans, les arrêts de travail sont en moyenne plus longs et entraînent donc une dépense supérieure, comparée aux salariés plus jeunes.

28 propositions pour l’Ondam 2019

Le plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins signé entre l’État et l’UNCAM détermine les grandes orientations visant à maîtriser les dépenses de santé :

  • développer la prévention ;
  • améliorer la pertinence des prescriptions ;
  • restructurer l’offre de soins autour du parcours du patient ;
  • lutter contre la fraude

Autour de ces quatre axes, le rapport présente 28 propositions pour l’Ondam 2019 et pour améliorer l’efficience du système de soins dont :

  • créer une offre de soins médicaux ciblée et qualitativement adaptée pour les personnes souffrant de pathologies psychiatriques les plus sévères et proposer des alternatives à la prise de psychotropes pour les malades présentant des états dépressifs légers à modérés ;
  • développer la chirurgie ambulatoire ;
  • expérimenter un paiement forfaitaire des prises en charge pluridisciplinaires dans des structures comme les maisons de santé, capables d’assurer le suivi et l’accompagnement de patients présentant un profil de polypathologie voire de dépendance ;
  • étudier de nouveaux modes de rémunération professionnels de santé (paiement à la qualité ou à la performance - P4P)
  • accélérer le déploiement de la "e-santé" (télémédecine).

Le rapport intervient dans un contexte marqué, entre autres, par la mise en place de la suppression du régime étudiant à compter de la rentrée 2018-2019, intégré au régime général, et la mise en place du dossier médical partagé (DMP).

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