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Assurance maladie : le rapport 2010 du Haut Conseil

le 6 12 2010 Archives.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre 2010. Selon le Haut Conseil, le déficit de la branche maladie du régime général des années 2009 et 2010 s’établit à un niveau moindre que ceux des déficits historiques constatés en 2003 et 2004. Pour autant, le Haut Conseil estime que ce déficit « est grave et inédit, par l’effet d’un contexte totalement différent des années 2003-2004 ».

Trois facteurs aggravants sont relevés :

  • ce déficit apparaît dans un contexte de dégradation généralisée des comptes publics, du fait de la crise ;
  • ce niveau élevé de déficit fait suite à d’autres déficits, s’ajoutant ainsi à une charge de dette déjà considérable (les comptes de la CNAMTS maladie ne sont plus excédentaires depuis 1988 et ceux de la sécurité sociale depuis 2001) ;
  • ce déficit doit être corrigé dans un contexte de croissance encore incertain.

Le Haut Conseil indique que, s’agissant de l’assurance maladie comme de l’ensemble de la sécurité sociale, la cause de l’explosion du déficit entre 2008 et 2009 est liée à la forte diminution des recettes, et non à un dérapage des dépenses. Considérant qu’une action sur les seules recettes ne serait pas à même d’apporter une réponse globale à l’écart structurel de croissance entre les dépenses d’assurance maladie et l’évolution de la richesse nationale, le Haut Conseil décide d’engager une réflexion sur l’organisation de l’offre de soins.

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