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Audiovisuel : assurer les missions du service public

le 22 03 2006 Archives.

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté le 1er mars 2006 un rapport sur les missions du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’audiovisuel.

Le rapport souligne l’importance des évolutions récentes : augmentation continue du coût des programmes, lourdeur des investissements technologiques, renégociation de la directive européenne « Télévisions sans frontières » (TVSF) conduisant à l’introduction de publicité dans de nouveaux programmes, accentuation de la concurrence, apparition de nouveaux modes de diffusion (ADSL, internet, télévision sur téléphone mobile,...). Dans ce contexte, les propositions visent à permettre au service public de continuer à assumer ses missions (diversité et pluralisme de l’offre, qualité et innovation, promotion de la langue française, éducation,...) dans des conditions lui évitant de complètement « décrocher » par rapport aux autres acteurs du secteur. Le rapport propose notamment de conforter la redevance audiovisuelle et d’élargir l’accès à la publicité dans le cadre de la renégociation de la directive TVSF.

La télévision de service public est assurée par les chaînes publiques suivantes : France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outremer, Arte et TV5.

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