Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Audiovisuel : vers un rapprochement CSA-ARCEP ?

le 30 08 2012 Archives.

Le Premier ministre vient d’engager une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet. Le 21 août 2012, il a chargé le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, et la ministre déléguée chargée de l’économie numérique, Fleur Pellerin, de lui faire des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP).

Dans un communiqué de presse daté du 21 août, le Premier ministre rappelle que la diffusion des programmes audiovisuels s’effectue de plus en plus par voie filaire (ADSL, câble, fibre optique, etc.), et sur une multiplicité croissante de terminaux (PC, tablettes, smartphones, TV connectées, etc.), au détriment de la voie hertzienne terrestre. Ainsi, de manière croissante, les programmes audiovisuels sont acheminés vers le public de la même façon que les autres contenus du web (textes, images, fichiers, données), c’est-à-dire par des réseaux de communication électroniques (notamment internet) et à partir de serveurs souvent délocalisés. Selon le Premier ministre, cette évolution restreint progressivement la portée de la régulation de l’audiovisuel, principalement liée à la diffusion hertzienne. La régulation des contenus diffusés via internet est quant à elle "plus limitée et parfois inadaptée" aux programmes audiovisuels.

Cette réflexion doit être coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle (mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique). Ses conclusions sont attendues d’ici la fin du mois de novembre.

Rechercher