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Automobile : le bonus malus atteint ses objectifs

le 25 05 2010 Archives.

Entre 2007 et 2009, l’application d’un bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf a permis de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la consommation de carburants. C’est le résultat de l’évaluation publiée au mois de mai 2010 par le Commissariat général au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs..

Ce dispositif prévoit l’octroi d’une subvention ("bonus écologique") pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 130g CO2/km et l’application d’une taxe ("malus") en cas d’achat d’un véhicule émettant plus de 160g CO2/km. Ce dispositif, complété par le "super bonus" (ou "prime à la casse"), a permis de faire passer la proportion vente de véhicules neufs, émettant peu de CO2, de 30% en 2007 à 56% en 2009. Simultanément, celle des véhicules frappés par le malus est passée de 24% à 9%. Ces tendances ont été renforcées par la hausse du prix du pétrole et l’accentuation de la crise économique. Le bilan économique du bonus malus est lui aussi positif : les économies d’énergie réalisées par les automobilistes (baisse de la consommation de carburants) compensent le coût supporté par le budget de l’Etat (manque à gagner en recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers et montant total des primes versées supérieur aux recettes perçues au titre du malus).

En 2010, le coût du financement public du bonus malus devrait se réduire avec la révision des seuils prévue en 2010. La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010 a notamment prévu que le seuil de taxation (malus) soit appliqué aux véhicules émettant 151g de CO2/km dès le 1er janvier 2011.

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