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Banque de France : profil des personnes surendettées

le 5 10 2005 Archives.

La Banque de France a publié récemment les résultats d’une enquête sur le profil des personnes surendettées en 2004.

Il ressort que sur les 340 000 dossiers traités en 2004, la majorité des surendettés sont âgés de 35 à 54 ans, vivent seuls ou avec une personne à charge. Il s’agit souvent d’ouvriers, d’employés ou de chômeurs qui sont locataires et dont le revenu mensuel est inférieur à 1 500 euros. Le surendettement survient à la suite d’un "accident de la vie" : décès d’un proche, divorce, chômage... dans trois cas sur quatre contre 64% en 2001. "C’est la modestie des ressources ou la diminution, voire la perte, de certaines d’entre elles, plutôt que l’importance quantitative de l’endettement qui apparaît à l’origine des difficultés de remboursement".

La première loi qui s’est attachée à apporter des solutions au surendettement a été votée fin 1989 dans un contexte d’accroissement de l’endettement des ménages. Les situations se réglaient essentiellement à l’amiable entre les débiteurs et leurs créanciers, sous l’égide de « commissions de surendettement ». Le dispositif a été ensuite modifié à trois reprises, en 1995, 1998 et 2003. La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite « loi Borloo", a mis en place en 2003 une procédure de rétablissement personnel. Celle-ci s’applique lorsque la situation financière de la personne est irrémédiablement compromise et qu’il est impossible de traiter le surendettement.

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