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Biométrie : les réserves du Comité d’éthique

le 7 06 2007 Archives.

Dans un avis rendu public jeudi 31 mai, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’inquiète de la généralisation de l’identification biométrique des personnes (empreintes génétiques, forme de la main, image de l’iris).

Face à cette « biométrisation » de l’homme, le Comité identifie en effet trois problèmes : le glissement du contrôle de l’identité à celui des conduites, l’interconnexion des données et leur obtention à l’insu des personnes concernées. Dans un souci d’éviter toute dérive, le Comité préconise une série de recommandations. Parmi celles-là, il suggère d’assurer un strict respect des finalités liées au recueil de chaque type de données, en interdisant toute interconnexion de fichiers présentant des identifiants communs mais destinés à des finalités différentes. En particulier, devrait être interdit tout regroupement de données susceptibles d’entraîner par exemple des discriminations à l’embauche. Le Comité estime donc nécessaire la mise en place de dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes par le biais d’instances indépendantes de lutte contre d’éventuelles dérives technocratiques, économiques, policières ou politiques. Par conséquent, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) devrait se voir conférer le statut et les moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance.

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé par décret le 23 février 1983. Organisme strictement consultatif, sa mission est de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

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