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Budget de l’État 2017 : la Cour des comptes souligne une faible réduction du déficit

le 23 05 2018

Le 23 mai 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2017, année marquée par un changement de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le rapport pointe un déficit qui "ne s’est que faiblement réduit", malgré une conjoncture favorable et une forte hausse des rentrées fiscales.

Une forte hausse des dépenses et des recettes

La forte hausse des recettes de l’État (+14,4 milliards d’euros par rapport à 2016 et +5,5 milliards par rapport à ce que prévoyait la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale) provient de deux facteurs :

  • la progression des recettes fiscales, permise par une conjoncture économique favorable ;
  • la baisse de certains prélèvements sur recettes (notamment ceux au profit de l’Union européenne ou destinés aux collectivités territoriales).

Les dépenses fiscales (ou niches fiscales) poursuivent leur progression (+ 5,4 milliards d’euros), ce qui traduit, selon la Cour, l’inefficacité des dispositifs de maîtrise mis en place.

En parallèle, la hausse de la dépense atteint 10,6 milliards d’euros par rapport à 2016 (+4,8 %) sur les seuls budgets des ministères (c’est-à-dire hors dette et pensions). Cette progression s’explique par la hausse des dépenses de personnel (+3,9% en 2017), de fonctionnement (+4,7% en 2017 à périmètre constant) et d’intervention (+5,1%). Dans le même temps, les dépenses d’investissement sont stables et même moins importantes que prévu.

Une légère baisse du déficit, surtout due à la conjoncture

Le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. de l’État atteint 67,7 milliards d’euros en 2017, en très légère réduction par rapport au niveau prévu par la loi de finances (69,3 milliards).

Même s’il n’est pas tenu compte d’une recette de 1,5 milliards d’euros de droits d’enregistrement non comptabilisée à ce stade, le déficit reste supérieur de près de 22 milliards d’euros à celui qui aurait permis de stabiliser le poids de la dette.

Dans son audit de juin 2017 sur l’état des finances publiques, la Cour avait déjà signalé un risque de dérapage des dépenses. Elle évalue ce dérapage à 6,4 milliards d’euros (dont 4,35 milliards d’euros de sous-budgétisations). Cet écart interroge, selon la Cour, sur la portée du vote de la loi de finances initiale par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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