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Budgets de l’Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015

le 18 10 2016

Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne, publié le 13 octobre 2016 porte sur l’exécution du budget de l’Union européenne (UE) et sur les Fonds européens de développement pour l’exercice 2015. Cet exercice a été marqué par l’impact sur le budget de l’UE de la crise des réfugiés et de la mise en oeuvre du “plan Junker” de soutien à l’investissement dans l’économie.

Comme elle le fait régulièrement depuis 2007, la Cour des comptes européenne conclut à la fiabilité des comptes de l’UE en 2015. Les recettes de l’exercice 2015 (153,8 milliards d’euros) sont jugées, dans leur ensemble, légales et régulières. Les dépenses représentent un montant total de 145,2 milliards d’euros, soit environ 285 euros par citoyen - ou 2,1% des dépenses publiques des États membres de l’UE. Elles restent affectées par un niveau significatif d’erreur de 3,8%, “nettement supérieur” à la marge d’erreur significative estimée de 2 %, d’où une opinion défavorable de la Cour sur leur légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi et leur régularité. Le niveau d’erreur concerne des paiements qui n’auraient pas dû être effectués parce que les montants versés n’ont pas été utilisés conformément aux règles et règlements en vigueur. Les situations dans lesquelles le risque d’une mauvaise utilisation de ces fonds est le plus élevé se situent dans les domaines de la cohésion économique, sociale et territoriale (5,2%) et de la compétitivité pour la croissance et l’emploi (4,4%). Il est de 0,6% pour les dépenses de fonctionnement. À la fin de 2015, 10% des 446,2 milliards d’euros alloués à l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) n’avaient pas encore été liquidés. Cinq pays (la République tchèque, l’Espagne, l’Italie, la Pologne et la Roumanie) représentent plus de la moitié des engagements inutilisés des Fonds ESI.

La Cour des comptes européenne est indépendante des institutions et des organes qu’elle contrôle. Elle est tenue, en vertu de l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’UE, de fournir au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et au Conseil une déclaration d’assurance sur la fiabilité des comptes annuels ainsi que sur la mesure dans laquelle les opérations relatives aux recettes et aux dépenses sont conformes à la réglementation et à la législation applicables.

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