Carte d’identité électronique : conclusions du débat| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Carte d’identité électronique : conclusions du débat

le 22 06 2005 Archives.

Le débat public sur le projet de carte nationale d’identité électronique (CNIE), ouvert sur internet et en région de février à mai 2005, a eu pour objectif de recueillir les avis et les propositions des citoyens. À l’issue du débat public, qui s’est poursuivi en ligne jusqu’au 8 juin (avec au total plus de 3 000 contributions sur Internet), l’association du Forum des droits sur l’internet a remis ses conclusions au ministre de l’intérieur le 16 juin.

Les objectifs visés par la CNIE sont de lutter contre la fraude d’identité et le terrorisme et de simplifier les téléprocédures administratives et marchandes sur Internet. Les thèmes qui ont été les plus débattus sur le forum ont été la protection de la vie privée et la mise en place d’identifiants biométriques. D’autres préoccupations ont ciblé la sécurité du système ou le caractère obligatoire et payant de la CNIE. Tous ces points ont font l’objet d’une analyse et de recommandations du Forum des droits sur l’internet (réaliser des études pour chiffrer la fraude, mettre la CNIE sous le contrôle opérationnel permanent de la Commission nationale informatique et libertés...) qui appelle le ministère à revoir certains points du projet « s’il souhaite poursuivre son déploiement dans un climat de consensus ».

Le projet de carte nationale d’identité électronique constitue l’une des 140 mesures inscrites dans le programme gouvernemental "ADministration ELEctronique 2004/2007 » (ADELE).

Rechercher