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Centres éducatifs fermés : mieux cibler les mineurs accueillis

le 29 07 2010 Archives.

La Défenseure des droits de l’enfant a réalisé une étude sur les centres éducatifs fermés (CEF), mise en ligne le 22 juillet 2010. Cette étude souligne la dérive que constitue l’utilisation actuelle de ce dispositif, sans toutefois remettre en cause l’intérêt de cette mesure alternative à l’incarcération des mineurs.

Prévu par la loi du 9 septembre 2002, le placement en CEF s’adresse aux adolescents, multiréitérants ou récidivistes, âgés d’au moins 13 ans et faisant l’objet d’un contrôle judiciaire, d’une mise à l’épreuve ou d’un aménagement de peine. Dans les faits, tous les jeunes confiés aux CEF ne sont pas récidivistes ou multiréitérants. Plus d’un quart d’entre eux n’aurait aucun casier judiciaire et aurait commis les premières infractions depuis moins d’un an (26%). Ce pourcentage est de 42% si on ajoute les mineurs n’ayant que deux condamnations à leur actif (qui sont majoritairement des condamnations à une mesure éducative et non à une peine). Il en résulte un dommage direct pour ces adolescents qui se trouvent ainsi stigmatisés, étiquetés délinquants difficiles.

Selon la Défenseure des enfants, cette dérive est imputable à l’absence d’autres solutions alternatives à l’incarcération (nombreuses fermetures d’établissements autres que les CEF), ainsi qu’à la volonté de marquer symboliquement la gravité de l’acte par une réponse ferme et immédiate. Aussi, elle formule 33 propositions destinées à améliorer l’ensemble des mesures de prise en charge éducative (structures de milieu ouvert, CEF, etc.) des jeunes commettant des infractions.

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