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Chimie : mise en œuvre du règlement REACH

le 20 12 2006 Archives.

Suite à l’adoption définitive du règlement REACH le 18 décembre 2006, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. a présenté les actions préparatoires à sa mise en œuvre en France.

Le règlement, qui entrera en vigueur le 1er juin 2007, prévoit l’instauration progressive d’un système d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de contrôle des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne. Dans cette perspective, plusieurs lignes d’actions ont été définies. Il s’agit tout d’abord de renforcer la coordination de l’action des services de l’Etat par la création d’un groupe interministériel spécialement dédié à la gestion des risques liés aux produits chimiques. Dans ce cadre, les différents services de contrôle (douanes, DGCCRF, inspection du travail, …) seront appelés à développer leur complémentarité et un nouveau dispositif d’expertise (AFSSET, BERPC) sera mis en place. Enfin, il convient également d’informer les entreprises sur les obligations que l’entrée en vigueur du règlement REACH leur imposera.

Les dispositions REACH visent à préserver l’environnement et la santé des Européens. Elles s’imposent aux États membres qui sont tenus de les appliquer telles que définies par le règlement.

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