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Cnil : le fonctionnement du fichier de police Stic contesté

le 22 01 2009 Archives.

Constatant des erreurs de saisie, un manque de rigueur dans la consultation et l’absence quasi systématique de mise à jour, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) conclut, dans un rapport publié le 21 janvier 2009, à la nécessité de revoir le fonctionnement du plus gros fichier de police de France : le système de traitement des infractions constatées (Stic).

Créé en 2001, ce fichier est utilisé pour l’identification des auteurs d’infractions (grâce à des regroupements avec des affaires précédentes), ainsi qu’à l’occasion du recrutement de certains personnels (personnels de gardiennage, employés des zones aéroportuaires, préfets, magistrats, etc.). Au 1er décembre 2008, il renfermait plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes. Selon la Cnil, le manque de rigueur constaté dans la gestion du Stic relève de l’inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce fichier.

Sans remettre en cause la conception même du Stic, la Cnil formule plusieurs propositions pour aboutir à une parfaite exactitude des données mentionnées et à leur mise à jour. Afin d’évaluer les efforts accomplis en ce sens, la Cnil effectuera un nouveau contrôle avant le 31 décembre 2011.

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